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Je pourrais soutenir cet amendement, par défaut. Tous les abattements favorisent la détention. Je suis plus favorable à la solution pratiquée dans les pays nordiques : taxer intégralement la plus-value, au-delà de l'érosion monétaire, et l'affecter à la construction de logements dans les collectivités. Cela éviterait ces manipulations.

Où sont les manques les plus criants en matière de postes ? Il est impensable que les greffes des tribunaux mettent plus de six mois à notifier les jugements. Comment sont transmises les informations entre juges et greffes ? Le manque de formation, de qualification est évident, et le matériel est obsolète...

La difficulté soulevée par Jean-Claude Boulard vient de ce qu'on applique les normes internationales aux championnats départementaux. Retracer les lignes et le périmètre des terrains de basket ou de handball coûte cher aux collectivités locales, d'autant que les normes changent souvent. J'ai souvenir d'avoir dû faire retracer les lignes dans un...

Je regrette toujours que le périmètre de cette mission sépare désormais la politique du logement de la politique de la ville. Du coup, le rapporteur n'a pas évoqué les enjeux de la rénovation urbaine.

On pourrait augmenter à 24 le nombre de points, afin d'éviter les fractionnements tout en parvenant au résultat que vous recherchez.

Vous n'y êtes pour rien. Merci d'avoir eu l'honnêteté intellectuelle de reprendre certaines idées retenues par le groupe de travail constitué par la commission. La demande de rapport concernant la base partagée sur les logements me paraît acceptable - et c'est rare pour une demande de rapport - si c'est le seul moyen d'obtenir des éléments et d...