Interventions de Daniel Raoul

L'OEB fait un peu de provocation pour inciter à une clarification. Les progrès dans l'épigénétique font qu'on peut développer des plantes aux morphologies complétement différentes à partir d'un même génome, en éteignant ou en excitant certaines fonctions de gène.

Si je me fie au déjeuner du 22 octobre dernier, il y a unanimité des ministres de l'agriculture sur l'interdiction de breveter une variété obtenue par une technique naturelle.

Je vois bien où elles sont.

Oui.

Il semble qu'il y a bien eu unanimité des ministres de l'agriculture.

Sur le bonus, si je ne suis pas en désaccord avec l'idée de réduire les aides en faveur des véhicules hybrides, il me paraîtrait pertinent d'opérer une distinction au profit des véhicules fonctionnant à l'hydrogène, en ce qui concerne les aides accordées aux véhicules électriques, afin de donner un coup de pouce à la filière de la pile à combus...

Quel est l'état de l'Union européenne ? Quel est son degré de solidarité ? Quelles peuvent être la solidité et la fiabilité d'engagements pris par onze pays membres seulement ? Où sont les dix-sept autres ? Qu'est-ce que cela dit de la fragilité de l'Union ?

Le TTIP inquiète sur des secteurs très sensibles : en particulier l'agriculture et l'agroalimentaire. Il contient aussi, dans sa partie 3 consacrée aux « règles », un dispositif de protection des investissements qui doit impérativement être revu. J'évoquerai cependant pour commencer la question centrale de la transparence des négociations. Sur...

Sur ces produits, s'ils sont classés « sensibles », les tarifs dans un premier temps ne seraient pas concernés par la négociation, mais ils pourraient cependant, in fine, être contingentés.

Elle sera de toute façon obligatoire, une fois fixé le contenu du traité, en application de la procédure législative européenne, avant le lancement des procédures d'approbation et de ratification.

M. Fekl est parfaitement disposé à se rendre devant nos commissions. Un rapport d'information pourra faire un point détaillé après les deux prochains rounds de négociations, en début d'année prochaine.

Ce point ne figure pas dans le mandat de négociation et n'est a priori pas couvert par le TTIP.

En effet, à ce stade, l'état des lieux des négociations ne justifie pas encore de présenter un accord dont le contenu est encore très maigre.

La sécurité n'est pas le seul motif de l'enfouissement des lignes : la protection contre les champs magnétiques doit également être prise en compte. Je vous invite à relire mon rapport de juin 2014, sur la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Il t...

Le programme 147 « Politique de la ville » figure, depuis la loi de finances pour 2015, dans la mission « Politique des territoires » et non plus dans la mission « Égalité des territoires et logement », conséquence de la création du CGET. Je trouve dommage que les problématiques de la politique de la ville, notamment s'agissant de la rénovation...

En réponse à Annie Guillemot, le prêt de 1 milliard d'euros devrait justement permettre d'avancer le lancement du nouveau programme, en particulier pour certaines opérations de démolitions-reconstructions.

Nous regarderons cette question du recyclage. Monsieur Dallier, il n'y a pas eu, jusqu'à présent, de bosse de décaissement, contrairement à ce qu'on imaginait, elle a été lissée sur plusieurs années pour le PNRU. Les 600 millions d'euros ne seront pas forcément décaissés et seront utilisés pour le NPNRU. Certains programmes ont été abandonnés.....

Je souhaiterais avant toute chose vous faire part de mon étonnement devant l'incapacité des services de l'État à fournir des chiffres cohérents, avec notamment ces fameux logements que l'on découvre au fond d'un tiroir... Selon les chiffres de la Fondation Abbé Pierre, il manquerait entre 800 000 et 1 million de logements. La comparaison de c...

Parfait.

L'avancement de grade automatique six mois avant la retraite est-il toujours de mise ?