Interventions de Daniel Raoul

M. Daniel Raoul. Tout arrive !

Cette proposition vise à rendre obligatoire la constitution de fonds pour gros travaux dans les copropriétés privées pour tenter de juguler la tendance actuelle à l'augmentation constante du nombre de copropriétés dites « en difficulté ». La dégradation patrimoniale s’accélère et, de fait, il en va de même pour l’accroissement des différences e...

Nous souhaitions absolument attirer l’attention sur le problème de l’immobilier dégradé et, en particulier, chasser des fausses bonnes idées, telles que l’accession à la propriété pour des personnes qui n’ont pas les moyens d’assurer ensuite la maintenance des immeubles, car cela conduit parfois à la mise en péril des bâtiments ! Cela dit, mon...

M. Daniel Raoul. Personne n’est parfait, monsieur le secrétaire d’État, mais faites un effort !

En tout cas, j’espère que l’USH, qui est la principale concernée, trouvera un élément de réponse.

Cet amendement est dans la même veine. Il concerne l’établissement d’un contrat-type de gestion qui permettrait au syndic d’assurer sa mission et dont le modèle serait déterminé par décret. J’attends la réponse de M. le secrétaire d'État. Est-il prêt à établir un tel contrat-type que les syndics utiliseraient dans les situations que nous avon...

M. Daniel Raoul. Même si j’ai un côté sportif, monsieur le président, je me refuse à entrer dans la cavalerie !

La loi SRU a établi qu'un propriétaire ne pouvait mettre en location un logement non décent, les critères de décence ayant été précisés par décret en décembre 2002. Avec cet amendement, nous attirons l’attention sur le fait que les critères de définition d'un logement décent ne comportent pas le critère de confort thermique. Pourtant, nous sav...

Je comprends très bien, d’autant que les critères de décence relevant du domaine réglementaire et non législatif, ce nouveau critère devrait figurer dans le décret concerné. Je vais donc retirer mon amendement. Cela dit, comprenez-moi bien : si un logement n’offre pas un minimum de confort sur le plan en particulier de l’isolation, le locatair...

Cet amendement à pour objet de rénover la procédure de réhabilitation de l’immobilier de loisir mise en œuvre dans les stations et les communes touristiques depuis les années 2000. Les modifications proposées introduisent la possibilité de mettre en place un plan de rénovation et d’efficacité énergétique des bâtiments. Elles donnent aux maires...

M. Daniel Raoul. Je suis d’autant plus surpris par cet avis favorable de la commission et du Gouvernement que j’ai défendu par erreur l’amendement n° 222 au lieu de l’amendement n° 24. Vous débordez de générosité à mon égard !

M. Daniel Raoul. Je prends ce que vous me donnez et je vous remercie. Je constate que vous vous fiez plus à vos yeux qu’à vos oreilles !

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, j’ai, en quelque sorte par mégarde, déjà défendu cet amendement. Je n’ose espérer un avis de la même nature que celui que j’ai obtenu pour l’amendement que je n’avais, en fait, pas défendu !

Au demeurant, les propos de ma collègue Évelyne Didier traduisent très bien ma pensée sur cette question.

Exact !

La confrontation entre les conditions de vente des logements HLM prévues par le code de la construction et de l'habitation et les dispositions de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement pose problème. Il est donc proposé que ne puissent être vendus à leurs locataires que les logements les plus performa...

Assez de trémolos ! C’est un rôle de composition ! Soyons sérieux !

Quand on ne veut pas comprendre, on ne comprend pas ! Ce que vous venez d’évoquer, monsieur le secrétaire d'État, rejoint tout à fait l’objectif que je visais à travers cet amendement. Ce prêt à 1, 9 % auquel vous faites référence n’a d’autre but que de permettre de financer les travaux destinés à améliorer la qualité énergétique des appartemen...

Avant leur possible mise en vente, je le concède ! Cet objectif diffère peu du mien. C’est pourquoi je ne comprends pas le raisonnement de M. le rapporteur, duquel je n’ai, soit dit en passant, aucune leçon à recevoir en matière sociale !

Je ne me fais aucune illusion sur les chances qu’a cet amendement d’être adopté. Compte tenu de l'importance des travaux à réaliser dans les logements pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement, l'article 119 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion prévoit qu'une partie des inv...