Interventions de Daniel Raoul

Monsieur le président, je rectifie cet amendement en supprimant le paragraphe II, qui concerne le point dont nous venons de débattre longuement. À l’instar de Mme Terrade, nous préférons attendre la publication du rapport annoncé à ce sujet pour 2012.

Je veux insister une nouvelle fois, sans ouvrir pour autant un débat sémantique, sur la notion d’énergie primaire consommée. Avec un chauffage électrique, par exemple, il y a une perte en ligne, et le rendement est inférieur à un. C’est pourquoi il faut dresser un bilan plus large.

J’indique à M. le rapporteur qu’il s’agissait d’un engagement du COMOP n° 9, avec lequel je suis tout à fait en phase. Compte tenu des explications qui ont été données concernant l’énergie primaire et l’énergie grise, qui constituent un tout, y compris pour les matériaux isolants – on pourrait dresser un inventaire à la Prévert de tout ce qu’i...

Très bien !

M. Daniel Raoul. Quitte à surprendre la majorité, nous soutiendrons ces amendements !

À la suite de notre discussion sur l’énergie grise, je retire cet amendement.

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les argumentations de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Une fois n’est pas coutume, nous soutiendrons leur position et voterons contre cet amendement !

Nous soutenons ces trois amendements, n’en déplaise à certains !

Mes chers collègues, je voudrais tout de même rappeler ce qui s’est passé lors de l’examen du projet de loi dit « Grenelle I » après que la commission eut adopté une disposition similaire : celle-ci a été annulée en commission mixte paritaire en vertu d’arguments purement financiers…

J’aurai l’occasion d’y revenir, monsieur le secrétaire d'État, car nous aussi nous avons de la mémoire ! Par ailleurs, monsieur le rapporteur, je ne supporte pas que l’on fasse des procès d’intention aux sénateurs en ce qui concerne leurs relations avec leurs électeurs. Nous sommes ici pour débattre de l’intérêt général et non pour nous déter...

Quelle incohérence !

Je ne plagierai pas mon collègue M. Maurey, dont les arguments sont tout à fait les nôtres dans ce domaine. Je ne les répéterai donc pas. En tout cas, sur ces deux amendements, le groupe socialiste demandera un scrutin public : nous ne nous laisserons pas piéger une seconde fois, mesdames, messieurs de la majorité !

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à limiter les hausses de loyers qui pourraient résulter des travaux effectués par les propriétaires, notamment dans le cadre des obligations qui pourraient leur être imposées dans les mois à venir. Il vise à modifier le e) de l’article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 pour préciser que, quand le propriétaire fait ef...

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, vous ne m’avez pas demandé si je maintenais mon amendement après deux avis défavorables aussi éminents : j’ai donc été obligé de le maintenir !

Les deux tiers du parc résidentiel français ont été construits avant 1974, date de la première réglementation thermique : 33 % des logements ont été construits avant 1948, 32 % entre 1948 et 1975, et 35 % après 1975. Le taux de renouvellement du parc est relativement faible, avec un taux de construction annuel se situant entre 1 % et 2 %. Il ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans le but d'inciter et de réduire le coût des travaux d'isolation pour les propriétaires résidants de résidences principales et les propriétaires bailleurs, cet amendement prévoit l'extension du crédit d'impôt aux coûts de main-d'œuvre qui représentent l'essentiel des dépenses. Ces travaux concernent en particulier l'isolation des parois opaq...

M. Daniel Raoul. Nous aurions pu le retirer !

Monsieur le président, vu le traitement très favorable que M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État réservent à nos amendements, je retire les amendements n° °16, 17, 15 et 18 ; nous ferons ainsi l’économie de leur défense.