Interventions de Daniel Raoul

Je goûte à sa juste valeur la défense du patrimoine par le groupe CRC…

Excusez-moi, mais je ne vous ai pas interrompue ! Monsieur le secrétaire d’État, comme vous le savez, l’USH, l’Union sociale de l’habitat, est à l’origine de cet amendement. Vous aurez donc sans doute l’occasion d’en débattre dès demain dans une autre enceinte. C’est pourquoi je retire l’amendement.

Monsieur le président, avant de défendre cet amendement, je souhaiterais obtenir quelques explications concernant le règlement de cette assemblée. Quand un amendement est voté, il est impossible d’invoquer l’article 40, et cet amendement est mis en navette, même si le Gouvernement ne lève pas le gage. Sommes-nous d’accord sur ce point ?

Ce n’est pas ce que j’avais cru comprendre !

M. Daniel Raoul. Cela ne peut que contribuer à la lutte contre l’effet de serre !

J’en viens à l’amendement n° 228. La formulation générale de l’article 4 semble permettre son application aux installations de systèmes solaires photovoltaïques au sol, alors qu’elles sont très consommatrices de terrains, notamment d’espaces agricoles, lesquels ne sont d’ailleurs pas pris en compte dans les motifs d’opposition visés par cette ...

J’ai essayé de comprendre l’argumentation de M. le rapporteur, mais, si vous lisez attentivement notre amendement, vous vous apercevrez qu’il est totalement compatible avec ses propos concernant un usage domestique de ces dispositifs. Cela ne soulève aucun problème. Par notre amendement, nous proposons d’insérer les mots : « sur des immeubles ...

J’entends bien les arguments qui sont avancés. Je reconnais que la précision que visent à insérer ces amendements est limitative. L’expression « à usage domestique » me convient davantage. Il n’en reste pas moins, monsieur le secrétaire d'État, que vos services n’ont pas la même interprétation que vous et que des fermes solaires ont bénéficié ...

Oui, monsieur le président, car j’ai conscience que la précision qu’il tend à introduire est trop restrictive. Je souhaiterais cependant avoir un éclaircissement, monsieur le secrétaire d'État, concernant ce que vous appelez les autorisations spécifiques.

Dans quel cadre ces autorisations entrent-elles ? Quelles contraintes sont prévues ?

Alors, à quoi sert-il ?

Je vais profiter de la présentation de cet amendement pour revenir à la discussion précédente et pour dire que je soutiens le raisonnement de notre collègue Jean-Etienne Antoinette. Si la DTADD est non opposable, en cas de désaccord d’une collectivité, à quoi servira-t-il de l’avoir élaborée ? On sait ce que recouvre l’élaboration, en bureaux ...

Eh oui !

M. Daniel Raoul. J’ai bien entendu toute une théorie sur l’évolution des mœurs des poupées russes…

Je me range à la logique de la hiérarchie des normes et retire donc l’amendement n° 33, que j’avais d’ailleurs abondamment défendu…

Le présent amendement vise à rendre applicable la loi Bouchardeau à l’enquête publique des schémas régionaux d’aménagement de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion. Cela ne devrait pas soulever de problème, puisque l’esprit général de la réforme des enquêtes publiques qui est engagée au chapitre III du titre VI est conf...

M. Daniel Raoul. Je défendrai l’intégralité de cet amendement, même si j’ai bien entendu, en commission, les remarques, comme d’habitude sans doute pertinentes

(M. le rapporteur s’exclame.) La présentation de cet amendement, certes difficile, sera plus longue que celle de l’amendement n° 33…

Quoi qu’il en soit, pour une fois je me rangerai à son avis. § Deux missions principales doivent être rappelées dans les documents d’urbanisme. Elles concernent l’urbanisme commercial et les transports collectifs. En ce qui concerne la première de ces missions, je me rendrai aux arguments développés en commission par M. le rapporteur, qui ten...

Je l’ai modifié implicitement en supprimant le I.