Interventions de Daniel Raoul

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme de l’examen du projet de loi improprement nommé « relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement », ou Grenelle I, alors qu’il s’agit, en fait, d’une loi d’orientation ; on nous en a suffisamment rebattu les oreilles ! À chaque f...

Je vous livre cette réflexion sans aucune volonté de polémiquer ; il me semble simplement que cette inversion faciliterait la compréhension de ces deux textes non seulement par les Français, mais également par l’ensemble des élus. Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, je tiens à vous dire que nous avons eu grand plais...

Si nous continuons ainsi, notamment avec l’engagement de la procédure accélérée, nous pouvons nous interroger sur l’utilité d’une deuxième chambre, c’est-à-dire du bicamérisme, voire de la première chambre. Cela étant, le vote conforme nous permettra de prendre des vacances, dont tout le monde a bien besoin après le nombre record d’heures de sé...

M. Daniel Raoul. Sans renchérir sur les propos de notre collègue Ladislas Poniatowski, madame le secrétaire d’État, je tiens à préciser que notre vote représente uniquement les sénateurs socialistes et apparentés… Je vous laisse traduire !

a rappelé que l'avis conforme de l'ABF pouvait constituer pour le maire un « bouclier » contre certaines pressions.

a rappelé que la création d'une ZPPAUP passait par une déclaration d'intention du conseil municipal puis par l'élaboration du cahier des charges. Il a souligné que l'ensemble des associations représentant les collectivités territoriales s'était prononcé pour le maintien de l'avis conforme dans le cadre des ZPPAUP. Il a donc fait part de son dés...

a souhaité que l'article 8 bis A soit supprimé et qu'un débat approfondi puisse avoir lieu sur le sujet dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

a admis que ce projet de loi était bien un texte d'orientation et que la définition précise des modalités de la concertation locale sur les implantations d'antennes relevait plutôt de la loi portant engagement national pour l'environnement. Néanmoins, il a indiqué qu'il était important dans le « Grenelle I » de reconnaître le rôle des maires da...

a estimé que la signalétique de l'aéroport de Roissy était défaillante, en comparaison de celles des autres aéroports européens, et que l'accueil par les agents n'était pas à la hauteur des attentes, donnant une mauvaise image notamment aux touristes étrangers. A cet égard, un effort de formation serait utile. En outre, pour valoriser l'image d...

Très bien !

M. Daniel Raoul. Quel suspense !

Braye, arrêtez !

Qui a déclenché la procédure accélérée ?

C’était aussi un cavalier dans la loi LME !

Madame la présidente, je vous remercie de me donner la parole sur l’article 1er. Si j’avais pu m’exprimer sur la motion tendant au renvoi en commission, j’aurais mis un « s » à commission. En effet, tout texte de loi devrait avoir en corollaire une étude d’impact. Je suis très surpris que la commission des affaires économiques n’ait pas été sa...

… et que vous avez voulu court-circuiter les résultats de celle-ci. D’ailleurs, n’avez-vous pas agi de même s’agissant de la concertation avec les organisations syndicales ? Première remarque, monsieur le ministre, pourquoi n’avez-vous pas eu le courage de déposer une « loi Darcos » sur le travail le dimanche, au lieu de faire porter ce texte ...

… ce qui permet de court-circuiter toute la concertation et d’éviter d’avoir un vote effectif des centrales syndicales, quelle que soit leur appartenance ?

Monsieur Braye, vous pouvez retourner dans votre département, je ne vous ai pas interpellé ! Deuxième remarque, je déplore le côté immoral de l’amnistie de pratiques illégales menées depuis une dizaine d’années par des gens qui continue à bafouer la loi et à qui vous allez donner l’absolution.

Troisième remarque, – cela a été évoqué plusieurs fois, notamment lors de la discussion du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, à propos de l’examen d’un amendement déposé par M. Maurey ou par M. Pozzo di Borgo, je ne me rappelle plus quel en était l’auteur – c’est à un véritable choix de société que nou...

Comment pouvez-vous prétendre que ce texte se situe dans la droite ligne du discours de Versailles, du Conseil national de la Résistance et du pacte social ? Si tel était le cas, nous signerions des deux mains, mais c’est en fait tout le contraire : ce texte relève d’une indéniable hypocrisie – je vous le dis sincèrement, monsieur le ministre –...