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Monsieur le président, mon explication vaudra également pour l'amendement n° 24, qui concerne également l’information de l’emprunteur éventuel. Ainsi que cela vient d’être souligné, le présent projet de loi vise en partie à transposer la directive d’avril 2008. Sans en reprendre les différents éléments, je rappelle simplement que l’emprunteur ...

À la limite, monsieur le rapporteur, je pourrais me résoudre à accepter vos explications sur le taux de l’usure. En effet, si nous faisions un test de connaissance sur la règle de trois et le calcul des pourcentages dans la population, je suis certain que nous obtiendrions un résultat très surprenant, même chez des personnes de niveau bac plus ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ma lecture de ce projet de loi me donne à penser qu’il consiste essentiellement en une transposition de la directive européenne 2008/48. Le caractère a minima de l’exercice rend toutefois le texte décevant. Dans le contexte économique et social que n...

Après les explications qui ont été fournies par le Gouvernement sur les deux amendements précédents, considérez, mes chers collègues, qu’il s’agit là d’un amendement de repli… Madame la ministre, nous nous inscrivons cette fois dans votre logique, mais en proposant de réduire le délai de mise en application du nouveau dispositif. À travers ce...