Interventions de Daniel Raoul

Il y a d’autres textes que l’Assemblée nationale n’a pas examinés !

Compte tenu de l’engagement pris par M. le secrétaire d'État, je le retire, monsieur le président.

Très bien !

Comment, au terme de ce débat, ne pas adhérer à l’exposé des motifs de cette loi – nous l’avons déjà dit en première lecture –, qui n’est que la transposition législative des engagements et des conclusions du Grenelle de l’environnement ? C’est à une véritable évolution, sinon à une révolution, de nos pratiques au quotidien, et non pas simpleme...

Vous sous-estimez ses capacités intellectuelles !

Nous voterons l’article, même si nos amendements n’ont pas reçu l’accueil que nous espérions.

a fait observer qu'un groupe de travail sur l'instauration expérimentale de péages urbains avait été mis en place au sein de la commission et s'est, en conséquence, étonné qu'un avis défavorable soit proposé sur l'amendement n° 10 qui suggère la mise en place d'une telle expérimentation.

a fait valoir que la Commission européenne venait de faire une proposition allant dans le sens de l'amendement n° 19, et que le cabinet du ministre y était favorable.

Défendant l'amendement n° 85, M. Daniel Raoul a rapporté l'absence de mise en place des structures de concertation dans son département, ce qui l'avait conduit à obtenir de la part des trois opérateurs nationaux la signature d'une charte communale fonctionnant de façon très satisfaisante en permettant de connaître avec précision les plans d'occ...

A la demande de M. Daniel Raoul, M. Jean-Paul Emorine, président, s'est engagé à transmettre aux commissaires une note sur l'application de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la recevabilité des amendements lors de l'examen d'un projet de loi en deuxième lecture.

a fait remarquer qu'émettre un avis défavorable sur un amendement au motif qu'il est dénué de portée normative est pour le moins étrange dans le cas d'une loi de programmation.

Faisant part de son opposition à l'adoption de l'amendement n° 18, M. Daniel Raoul a souligné que, selon une étude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), la filière hydrogène figure parmi les technologies les plus propres et qu'il est essentiel de maintenir l'effort de recherche sur cette fili...

a indiqué préférer l'amendement n° 101 du rapporteur qui exprime une rédaction de consensus plutôt que l'amendement n° 67 sous une forme rectifiée, car l'expression de « remise en bon état » va bien au-delà d'une simple rectification.

a souhaité par cet amendement préserver les équipements de production micro-hydraulique, notamment les anciens moulins à eau transformés en centrales. M. Bruno Sido, rapporteur, a indiqué y être défavorable car il est souhaitable de pouvoir étudier la mise en place d'aménagements sur de tels équipements pour faciliter la libre circulation des p...

s'est déclaré satisfait des nouvelles modalités de la contractualisation.

a estimé que la réforme du CNRS aurait pu être approfondie en créant notamment un institut fédératif des sciences du vivant. Il s'est étonné que l'alliance en sciences du vivant mentionnée par la ministre ne comprenne pas les laboratoires du ministère de l'agriculture qui procède également à une restructuration de sa recherche dans ce domaine. ...

Monsieur le rapporteur, j’estime que nous devons être plus volontaristes et moins timides si nous ne voulons pas être complètement débordés – sur la droite ou sur la gauche, je l’ignore ! – par nos collègues députés, y compris de l’UMP !

Cet amendement visant à supprimer le dispositif de l’hypothèque rechargeable ne vous surprendra pas, mes chers collègues, puisque nous sommes déjà intervenus à plusieurs reprises sur ce sujet. Il s’agit pour nous de protéger l’emprunteur contre les risques de ce type de crédit, que la crise financière internationale a révélés au grand jour. L...

Heureusement !

Non !