Interventions de Daniel Raoul

a fait observer que la précision du caractère régulier du transport public est superfétatoire puisque dans l'hypothèse où ce dernier n'est pas régulier, cela veut dire que le service connaît un dysfonctionnement.

Intervenant à propos de l'adoption de l'amendement n° 717, M. Daniel Raoul a estimé qu'il serait préférable qu'un rapport global soit rendu au Parlement sur l'ensemble des problématiques soulevées lors de la discussion du présent projet de loi.

a observé qu'il ne s'agit pas de réécrire la loi d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI).

J’ai des noms !

a insisté sur les difficultés des collectivités territoriales et des offices HLM dans leurs négociations avec de grandes entreprises, et M. Bruno Sido, rapporteur, a estimé qu'ils doivent être appuyés par l'État.

a demandé des précisions quant à la procédure applicable aux autorisations d'éoliennes.

s'est demandé comment le décalage entre prévisions et réalisations sera comblé.

a émis des doutes sur la conformité aux principes de protection de l'environnement des panneaux photovoltaïques installés actuellement.

a demandé que l'ensemble des groupes puissent être informés avant cette réunion de la nouvelle rédaction proposée afin de pouvoir l'examiner et proposer des amendements.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je profite de la question de notre collègue Martial Bourquin et de l’actualité plus ou moins récente – je pense en particulier à la présidence française de l’Union européenne et au scrutin de dimanche dernier – pour aborder la question de ce que pourrait être une véritab...

Qu’est-ce que cela ?

Propos de bistrot !

Ils « assisteraient » aux séances !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’objet de cette proposition de loi est de doter nos collectivités et leurs groupements d’un nouvel outil d’intervention. Ce nouvel instrument leur permettra de contracter avec une société publique locale en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice des Com...

Dois-je vous dire, monsieur le secrétaire d’État, à quel point je me réjouis que vous proposiez la suppression de l’article 3 ?

On nous avait fait comprendre, à M. le rapporteur et à moi-même, qu’il valait mieux gager cette proposition de loi. Je ne parvenais d’ailleurs pas à comprendre pourquoi puisque l’objet même de ce texte était de diminuer les charges des collectivités en évitant notamment la publicité et les appels d’offres. Mais on nous avait dit que, faute de g...

Les auditions, conduites aussi bien par moi-même que par notre rapporteur auprès de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France, de l’Association des régions de France et de la fédération des SEM, nous confortent dans l’idée que ce nouvel outil procure un avantage indéniable à nos collectivités en termes d’effi...

Il n’a pas tenté ! Il y est parvenu !

Cela commence bien !

Nous y voilà !