Interventions de Daniel Raoul

Il s'agit plutôt de recherche fondamentale...

Quel regard portez-vous sur le brevet unique européen ?

Pourriez-vous développer la comparaison que vous faites entre le brevet des États-Unis et le brevet européen ?

Les réticences au sujet du brevet européen dont j'ai eu l'écho ne concernaient pas tant le coût que le risque juridique et économique, en l'absence d'une jurisprudence bien établie de la Cour de justice de l'Union Européenne.

Quid du photovoltaïque ? Il y a un créneau relativement important sur les capteurs à base de composants organiques - et non plus de silicium et de ses dérivés. Il me semble que l'enjeu, en termes de rendement et de performance, est crucial. Le groupe Saint-Gobain ne dispose-t-il pas d'atouts pour mener un tel projet ?

Le calcul des coûts devrait aussi prendre en compte les conséquences environnementales - dans ce cas, les composants organiques seraient concurrentiels.

La difficulté vient de la progression de la recherche par rapport au rescrit initial : il faudrait créer un rescrit évolutif ou glissant ...

Si l'on prend l'exemple des jeux vidéo, secteur soutenu par un crédit d'impôt, et les pratiques de dumping fiscal existant au Québec, il y a bien une problématique de non-retour sur investissement ...

Et maintenant les gaz de schiste !

Il est intéressant de croiser les approches des économistes et des hommes politiques. Monsieur Lamassoure, où en est la commission spéciale sur les rescrits fiscaux, dont vous avez été élu président alors même que vous ne le souhaitiez pas ? Il s'agit d'aides d'État déguisées. Nous subissons la règle de minimis, et pendant ce temps une concurre...

Ma question porte sur la prochaine ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et la Canada, l'AECG : il comporte le dispositif ISDS de règlement des différends Investisseur/État. Comment les parlements nationaux pourront-ils accepter de le ratifier ? Un mode de règlement des différends sur le modèle de celui de l'OMC ne se...

Si une entreprise a eu un rescrit de l'administration, que faites-vous ? Quand je dirigeais une école d'ingénieur, je voyais ces cabinets de conseil démarcher les jeunes entrepreneurs : souvent, ils leur proposaient essentiellement de l'optimisation fiscale, ce qui en a conduit plusieurs dans le mur ! Ce sont de mauvais guides.

C'est le minimum !

Combien d'entreprises ont eu recours au rescrit ? Je pense en particulier aux jeunes entrepreneurs, pour qui cela peut constituer une garantie indispensable.

Oui, hélas !

La question du retour sur investissement pour l'État se pose...

Cette faiblesse ne tient-elle pas aussi à un manque de crédit ? On est loin du système américain des fonds dédiés, des business angels. D'où la tentation de se faire racheter pour pouvoir grandir.

La zone grise se situe plutôt entre dix et quarante millions.

Le Cifre n'est pas assez utilisé. Alors qu'il favorise l'interface entre nos laboratoires et l'industrie, celle-ci ne semble guère demandeuse.

Cela dépend des spécialités...