Interventions de Daniel Raoul

C'est normal !

Aurez-vous recours sur certains projets à des sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop), c'est-à-dire des partenariats à gouvernance publique, palliant les inconvénients des PPP ? La procédure d'appel d'offres initiale ne comptera plus qu'une étape, depuis la construction jusqu'à la gestion. Si cet outil avait existé dans le passé, a...

Certains stades en PPP, comme celui du Mans, ont donné lieu à des dérapages.

C'est une question de suivi.

Le match de la gouvernance intégrée se jouera entre les services juridiques de la collectivité territoriale et ceux de l'opérateur.

Les grands opérateurs ne s'intéresseront pas aux Semop, mais aux plus grands marchés. Des contrats de maintenance et de gestion sur trente ans se justifient pour des montants de 30 à 40 millions d'euros au minimum. D'autres procédures plus simples existent pour les plus petits contrats.

Le mot était un peu facile…

L'extension de l'allotissement et la levée du verrou du chiffre d'affaires vont dans le bon sens. Mais, au-delà des textes, tout dépendra de la volonté réelle des collectivités territoriales de favoriser les TPE et PME. Au sein de la commission d'appel d'offre que j'ai présidée près de vingt-cinq ans, nous avions mis au point un système à un se...

Très bien !

Très bien !

Encore !

Quel est l'effet démultiplicateur de la R&D pour la Société générale depuis 2008, date à laquelle vous vous êtes approprié le crédit impôt recherche ? Certains algorithmes, sur lesquels vous portez votre effort de recherche, concernent-ils le trading haute fréquence et des applications analogues ? Il ne s'agit pas de recherche à proprement parl...

Ces recherches ont-elles donné lieu à des publications accessibles au grand public ?

Pourquoi ces fameux algorithmes ne sont-ils pas brevetables ?

M. le ministre, vous avez bien dit que le CIR était un outil simple, puissant et stabilisé. Ce qui m'interpelle c'est la distorsion entre la montée en puissance du CIR et l'évolution de la R&D dans notre pays. Il y là un écart que j'ai du mal à comprendre. Je m'interroge, d'autre part, sur le périmètre d'éligibilité, dont la définition s'appui...

Merci, Madame, de cet exposé très clair. Pourriez-vous nous indiquer le niveau de besoins que vous couvrez après la progression très forte mentionnée par vous des greffes de cornée et de reins ? Quel est le ratio des greffes en attente par rapport aux besoins estimés ? Vous avez évoqué le surcoût des greffes par rapport à la dialyse et au confo...

C'est un stock. Quel est le flux annuel entrant des demandeurs ?

Combien y a-t-il de fabricants différents d'insuline actuellement ?

Je souhaiterais revenir pour ma part sur l'article concernant la redevance de mouillage. Tel qu'il est rédigé, il est inapplicable, car il sera impossible de contrôler son respect. Si l'objectif est d'éviter de labourer les fonds, il serait préférable d'installer des bouées et de faire payer un droit d'entrée dans l'aire marine protégée, comme ...

Oh !