Interventions de Daniel Raoul

Ecrire, dans notre proposition de résolution, que nous jugeons « prématurée » l'adoption d'une nouvelle directive sur le détachement des travailleurs me pose problème. On a vu le temps qu'il a fallu pour parvenir à l'adoption de la précédente directive. Si la Commission entreprend d'en écrire une nouvelle, c'est que des problèmes persistent. L...

Encore une fois, si la Commission européenne estime qu'il faut une nouvelle directive, c'est qu'elle a constaté des lacunes. Pourquoi la freiner dans son élan ? Je serais d'avis de supprimer cet alinéa.

Si la Commission veut une nouvelle directive, c'est qu'il se pose des problèmes. Laissons-la travailler.

Je reviens sur la directive sur le détachement des travailleurs. Pourquoi ne pas écrire qu'il est urgent de transposer la directive du 28 mai, en l'attente de la nouvelle ?

Je reviens sur la dotation de 75 millions. Combien d'habitants comptera le nouveau département du Rhône ? Et quelle sera, au terme de ces deux années, sa viabilité ?

Qu'en sera-t-il au terme des deux ans ?

Pourquoi conserver un département que l'on maintient sous perfusion ?

Très bien !

Joli !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Michel Billout d’avoir déposé cette proposition de résolution, particulièrement importante au regard des discussions et des débats qui ont lieu au niveau européen concernant les projets d’accords de libre-échange entre l’Union européenne ...

Ce mécanisme d’arbitrage n’est pas acceptable en l’état, pour de multiples raisons. Premièrement, il instaure par son existence même une juridiction privée qui place les entreprises et l’État sur le même plan et dont le fonctionnement serait totalement opaque et sans appel. Deuxièmement, une telle juridiction pourrait établir une jurisprudenc...

Tout rapport devrait être présenté devant la commission du Sénat ou de l'Assemblée nationale qui est à l'origine de la saisine.

Je dois vous dire que j'ai eu un peu de difficulté à suivre compte tenu de la vitesse du débit avec lequel les orateurs ont exposé les conclusions de leurs travaux. Je relirai donc cela à tête reposée. Avez-vous fait une distinction, quant au risque numérique, entre les voies hertziennes et les réseaux fibres ? Cela me paraît relativement impo...

En ce qui concerne la comparaison avec les virus, cela n'est pas tout à fait équivalent puisque, dans le domaine du numérique, outre les virus, il existe la volonté des pirates qui se livrent à l'attaque sans qu'il y ait forcément de virus injecté.

Je vous remercie d'avoir évoqué la réussite de la formation de nos ingénieurs. Je parle en connaissance de cause puisque j'ai créé et dirigé une école d'ingénieurs durant un certain temps. J'avais beaucoup de difficultés à faire revenir nos étudiants après un stage à l'étranger, en particulier ceux qui faisaient un stage en Allemagne. Volkswage...

Je pensais en particulier au secteur bancaire, qui a fait preuve d'innovation et de créativité. J'ai beau chercher, je ne vois pas où sont les verrous technologiques.

Outre les suremballages, les blisters, qui ne sont ni biodégradables ni compostables, sont une véritable catastrophe : leur flottabilité, leur mobilité est au moins égale à celle des sacs plastiques. Je rejoins par ailleurs les remarques de mes collègues : pourquoi la filière des sacs papier n'est-elle donc pas plus développée ?

Sans parler de l'Afrique ! Nous avons tous vu ces photos de baobabs couverts de sacs.

Il faudrait les interdire.