Interventions de Daniel Raoul

Est-ce bien équilibré entre tous les opérateurs ?

Si l'on ne baisse pas le taux de la cotisation versée à la Caisse de garantie du logement locatif social, sa trésorerie va continuer de croître, et l'on pourra opérer une nouvelle ponction dans quelques années...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement. Madame la secrétaire d’État, le recours à la majorité qualifiée existe déjà dans la pratique. Dans nos intercommunalités, cela fonctionne et permet d’éviter qu’une seule commune puisse bloquer le processus, en exerçant une forme de chantage sur les autres communes membres de l’EPCI.

Je rejoins le raisonnement de mon collègue Philippe Dallier, ce qui peut paraître étonnant. D’un côté, il y a de l’argent qui dort et, de l’autre, on cherche des financements pour la construction, en particulier du logement social. Dès lors, pourquoi ne pas effectuer un tel prélèvement ? Toutefois, il serait souhaitable que les représentants ...

Je le répète, il serait souhaitable que les représentants de l’État siégeant au conseil d’administration de la caisse de garantie baissent le taux de cotisation.

Très bien !

À mon sens, il faut combiner l'amendement n° 49 rectifié, que nous venons de voter, avec cet amendement. La qualification de « championnat d’Europe » ne me paraît pas être le seul critère à prendre en compte. Comme adjoint aux sports, j’ai découvert l’existence d’un championnat de hockey en apnée ! §critère de championnat européen ne suffit pa...

Parfait !

Cet amendement vise à favoriser la transformation d’un certain nombre de bureaux en logements, via l’application à ces travaux de la TVA au taux de 10 %, d'ores et déjà applicable aux travaux de réhabilitation.

Cet amendement a été défendu aussi bien par Mme le secrétaire d’État que par M. le rapporteur général. Il s’agit de rééquilibrer la concurrence concernant les taux de TVA sur les offres multiples.

Très bien !

Pour que tout change, il faut que rien ne change... Je ne comprends pas très bien l'argumentation du rapporteur général : puisque le texte ne prévoit que très peu de transferts de compétences, il n'y aura pas beaucoup de transferts de personnels. Ce projet de loi ne s'attaque pas aux doublons, voire aux triplets, entre département, région et É...

Ben voyons !

et l'alcool...

Plusieurs ressortissants français qui ont travaillé en Allemagne sont victimes de double imposition. L'Allemagne leur réclame des impôts, alors qu'ils ont déclaré leurs revenus en France et y ont payé leurs impôts.

Non ! C’est du réalisme !

Oui.

Pourtant des résidents français se voient rappelés par le fisc allemand pour acquitter des impôts sur des revenus qu'ils ont perçus plusieurs années auparavant lorsqu'ils travaillaient en Allemagne...

C’est la sulfateuse ! Que d’excès !

On va pleurer !