Interventions de Daniel Raoul

Dont l'amiante.

Je serais quant à moi favorable à un amendement plus restreint, qui viserait à préciser le septième alinéa de l'article, c'est-à-dire la partie du texte directement liée aux financements. Il est vrai que la question de l'abondement du fonds doit être traitée avec le plus grand sérieux : on a vu sous la majorité précédente les difficultés renc...

J'aimerais entendre l'avis du rapporteur sur le développement potentiel des tiers investisseurs : s'agit-il, selon lui, d'un dispositif ayant réellement vocation à s'accroître ?

En poursuivant dans cette voie, ne pourrait-on pas imaginer une indemnité kilométrique pour la marche à pied ? De façon plus sérieuse, je suis en accord avec le rapporteur sur ce dispositif. L'amendement n° 5 est adopté.

Souvent, c'est la préfecture qui l'exige, notamment pour les intersections !

Pourquoi cette durée de vingt-cinq ans en outre-mer ?

Je suis quant à moi plutôt réticent, par principe, aux autorités administratives, qui sont une manière pour le Gouvernement de se défausser des responsabilités qui sont normalement les siennes. À mon sens, la CSPE devrait être votée en loi de finances. Par ailleurs, je vois au sein de cet article 50 que l'on crée un comité de gestion : quelle e...

Je présente cette proposition pour la cinquième fois, me semble-t-il. Si, sur le fond, tout le monde y souscrit, elle est systématiquement retoquée, et toujours pour de bonnes raisons. Je me rappelle en particulier que M. Devedjian, alors ministre, en émettant l’avis du gouvernement d’alors sur un amendement identique à celui-ci, avait déclaré...

M. Daniel Raoul. Je peux entendre tous les arguments, qu’ils soient de bonne foi ou non…

Madame Deroche, si j’avais proposé un seuil minimal de 80 000 habitants, vous n’auriez pas formulé cette remarque, inspirée par le cas d’un département que nous connaissons tous les deux. À la demande de certains élus, j’ai déjà retiré un amendement identique à celui-ci, à ceci près qu’il était assorti de ce seuil. Comme par hasard, c’est celui...

Qu'il me revienne de présider cette réunion constitutive montre bien le rajeunissement du Sénat... Nous devons procéder à la constitution du bureau de la commission d'enquête sur le crédit d'impôt recherche (CIR) demandée par le groupe communiste républicain et citoyen, en application du droit de tirage prévu par l'article 6 bis de notre Règlem...

Comme il n'y a pas d'autre candidat, nous pouvons nous dispenser d'un vote à bulletin secret. M. Francis Delattre est proclamé président de la commission d'enquête. Je souhaite bon courage à M. Delattre. Ce sujet nous préoccupe depuis des années. MM. Berson et Adnot, en particulier, s'y sont intéressés. Le CIR représentera une dépense fisca...

Vous l'avez revisité... Des banques émargent à ce dispositif. Il est vrai qu'elles se sont montrées créatives, mais l'invention de nouveaux produits financiers est-elle vraiment l'innovation à laquelle l'on pensait ?

Nous proposons M. Michel Berson, membre de la commission des finances, et M. Marc Daunis, membre de celle des affaires économiques - la R& D relève principalement des affaires économiques et non de la culture.

Pensant à notre rapport intitulé Le modèle allemand, mais à quel prix ?, j'ai été très sensible au diagnostic formulé par M. Enderlein. Les problèmes se posent en effet à court et long terme. Un contraste analogue existe entre le modèle chinois et le modèle indien : la Chine a beaucoup investi dans les infrastructures, l'Inde plutôt dans la for...

Nous non plus !

Parlons des crédits militaires !

C’est vrai !

Très bien !

Ça va nous changer !