Interventions de Daniel Raoul

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux ans après l'avoir fait une première fois, nous allons de nouveau évoquer dans cet hémicycle la question des OGM. Les intervenants précédents ont rappelé les différentes étapes du travail législatif sur ce sujet et ont pu évoquer à ce titre les t...

En mars 2006, j'avais débuté mon intervention dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés en précisant que la « transgénèse, comme toute technologie, qu'elle soit nouvelle ou non, et comme tout outil, peut être la meilleure ou la pire des choses ». Malheureusement, je constate, com...

S'il s'agissait d'un texte de portée générale sur les OGM, comment ne pas établir de lien avec la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, en particulier pour le règne animal, auquel appartient l'espèce humaine ? Vous prétendez vouloir la transparence, objectif auquel nous souscrivons. Dans ce cas, donnez-nous en les moyens ! Vous avez bie...

En effet, breveter le gène, donc le couple « plant-gène », ce serait - j'utilise des termes de physique, car c'est un domaine que je maîtrise un peu mieux que la biologie - comme breveter la structure du fer ou du silicium avec leurs propriétés. En revanche, les applications, autrement dit les fonctions, sont, elles, brevetables, comme l'a dit...

Cela commence mal !

Conformément au principe de précaution, cet amendement a pour objet de rappeler que l'État apporte son soutien aux activités de recherche sur le vivant - nous l'avons indiqué, les uns et les autres, tout au long de la discussion générale, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons -, dans les domaines de la biologie végétale et...

Il fallait le dire !

Je ferai d'abord remarquer à M. le rapporteur que notre amendement ne constitue pas une injonction ; il tend à préciser que « l'État encourage [...] le financement de la recherche scientifique fondamentale ». S'il s'était agi d'une injonction et que cette disposition avait nécessité des fonds, la commission des finances n'aurait pas manqué d'i...

Rigoureuse et indépendante !

Cet amendement est identique à l'amendement n° 4 et cette disposition a fait l'unanimité au sein de la commission. Il s'agit bien d'un Haut conseil puisque, comme l'a dit le rapporteur, cet organisme n'émettra qu'un avis destiné à l'autorité administrative que seront les ministres concernés. Par conséquent, il convient de remettre les choses à...

Ce n'est pas la même chose !

M. Daniel Raoul. Je vous remercie, monsieur le président, de me redonner la parole ; je vous le revaudrai un jour !

Je souhaite apporter une dernière précision. Chacun connaît la théorie de l'entonnoir : si l'amendement n° 188 rectifié est retiré maintenant, nous ne pourrons pas y revenir ultérieurement. C'est pourquoi je préfère le maintenir, même s'il n'est pas adopté.

Il convient également de tenir compte des avantages et pas seulement des risques liés aux avancées en biotechnologie.

Il est défendu, monsieur le président. Je n'ai rien à ajouter aux propos de M. Le Grand.

En raison de l'heure tardive, je ne vous donnerai pas lecture des pages du dictionnaire Le Petit Robert concernant les mots « avantage » et « bénéfice ». Cela dit, je retire mon amendement.

Je demande la parole.

Monsieur le président, le projet de loi relatif aux OGM mérite une discussion continue et approfondie. Or le Gouvernement a déjà botté en touche une première fois sur ce texte et l'on nous propose maintenant de « saucissonner » l'examen du projet de loi en trois tranches. Outre qu'il ne contribuera pas à la clarté du débat, j'estime que le proc...

Effectivement !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous venons d'examiner, dans des conditions extrêmement difficiles, la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel, nous sommes à nouveau amenés à débattre d'un projet de loi de trente articles dans une précipitation telle que nous n...