Interventions de Daniel Raoul

Vous l'avez compris, l'amendement n° 16 ayant été retiré, l'amendement n° 218 rectifié n'est plus satisfait. L'argument de M. le rapporteur ne tient donc plus la route ! J'indique à Mme la secrétaire d'État que notre amendement devrait poser moins de problèmes que l'amendement n° 16 puisqu'il n'y est fait allusion à aucun seuil défini en Franc...

M. Daniel Raoul. Je vous remercie de votre générosité, monsieur le président.

Je souhaite simplement émettre une suggestion. Afin d'éviter toute ambiguïté entre la notion de « seuil » et la reconnaissance des organismes génétiquement modifiés, je vous propose de modifier l'amendement n° 218 rectifié, en insérant le terme « reconnues » entre les mots « pour les semences et plantes » et les mots « génétiquement modifiées ».

Nous pouvons préciser « reconnues par l'Union européenne » !

Nous pouvons le rédiger ainsi : « qualifiées de ?génétiquement modifiées? par l'Union européenne »

 - l'amendement n° 11, afin de tenir compte du fait que le contrôle sur le terrain est effectué par les services de la protection des végétaux relevant de l'Etat, selon les protocoles soumis au comité de biovigilance, après l'intervention de M. Daniel Raoul,

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je voudrais appeler l'attention du Sénat sur les conditions d'organisation de nos travaux. Nous assistons à un véritable saucissonnage du projet de loi ! Nous allons débattre ce soir jusqu'à deux ou trois heures du matin, ...

... mais pas demain, qui sera une journée blanche. Ensuite, nous reprendrons jeudi à je ne sais quelle heure, puis peut-être vendredi ... Entre-temps, on aura débattu d'un texte de nature réglementaire sur les manèges... Compte tenu de l'enjeu du présent projet de loi, tout cela n'est pas sérieux !

Il l'est !

Je souscris à l'intention qui sous-tend cet amendement. J'ai évoqué tout à l'heure dans la discussion générale un projet de loi relatif aux certificats d'obtention végétale, malheureusement tombé dans les oubliettes, projet dans lequel le problème des semences fermières avait été encadré juridiquement. Je regrette que ce texte soit resté dans ...

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de mon intervention lors de la discussion générale. Il s'agit bien, en fait, de la brevetabilité du vivant en référence à la loi relative à la bioéthique de 2004. Cet amendement vise, en premier lieu, à lutter contre l'appropriation du vivant et à interdire toute brevetabilité sur un gène, lequel, com...

Très bien !

Ça va changer !

M. Daniel Raoul. Si j'ai bien compris les arguments de M. le rapporteur, c'est le II de l'amendement n° 221 qui pose problème. Compte tenu des explications de M. le ministre d'État, je rectifie donc mon amendement, sous la pression amicale de M. Bizet

Je ne pense pas que cet amendement ainsi rectifié puisse créer de difficultés au Gouvernement dans les discussions internationales.

Elle est bien bonne, celle-là !

M. Daniel Raoul. Ah, la vache !

Oui, ça en dit long pour la suite !

M. Daniel Raoul. L'insolent !