Interventions de Daniel Raoul

En fait, monsieur le président, nous souhaitons compléter l'amendement n° 33, et par cohérence avec l'amendement n° 29 de la commission. Autrement dit, il n'y a pas seulement l'utilisation confinée, il y a aussi les essais en champs tels qu'ils nous ont été d'ailleurs confirmés par M. le ministre de l'agriculture et pour lesquels les mêmes proc...

Je n'ai rien à ajouter aux arguments invoqués par notre collègue Jacques Muller. Il est important que l'ensemble des membres du Haut conseil aient accès aux mêmes informations pour permettre à chacun de décider en toute connaissance de cause.

Nous continuons dans l'analyse du process qui doit conduire à la dissémination d'OGM, autrement dit à la culture en plein champ. Celle-ci ne peut aboutir, à notre sens, qu'après des essais en plein champ validés par le Haut conseil. Nous sommes déjà revenus à plusieurs reprises sur les différentes phases qui doivent conduire à la dissémination ...

Vous n'avez que cet argument à la bouche : le décret, rien que le décret !

En l'occurrence, l'application de l'article 40 nous paraît complètement démesurée. Nous proposons de verser le montant de cette taxe à un fonds d'indemnisation dont nous avions voté la création en 2006, mes chers collègues. Je vous rappelle que celui-ci a été purement et simplement supprimé du fait d'une vision très restrictive de la commissio...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous avons d'autres références que Brigitte Bardot !

M. Daniel Raoul. Vous avez de saines lectures !

Ça se saurait !

J'achète !

M. Daniel Raoul. On a sûrement fait une bêtise !

Eh oui !

Je veux souligner la contradiction qui touche notre rapporteur. Il y a deux poids, deux mesures ! Plusieurs fois, Mme la secrétaire d'État nous a demandé de retirer des amendements d'appel au motif que les problèmes soulevés seraient examinés en deuxième lecture.

De plus, les modifications que visaient à introduire nos amendements étaient d'ordre purement sémantique, alors que, ici, se pose un problème de fond. Je voudrais aussi corriger, monsieur le ministre, votre interprétation. Cette mesure ne changera rien puisque, dans le cadre de l'exonération sur la recherche et l'innovation, Bercy ne sera pas...

C'est vrai !

Très bien !

Je comprends très bien l'intérêt de cet amendement, à savoir sécuriser les autorisations. Cela étant, le Gouvernement a été capable de mettre en place une Haute autorité sur les OGM, dans une phase de préfiguration ; je ne comprends pas qu'il ne soit pas capable de mettre définitivement ce Haut conseil en place. Je sais que la navette parleme...

Eh oui !

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, 80 % de ce texte ne concernent que les plantes génétiquement modifiées. Parler de coexistence entre cultures est ambigu parce qu'il y a des cultures en laboratoire, des cultures pour les vaccins. Les articles 3, 4, 5 et 6 contenant des dispositions relatives aux plantes g...

C'est succinct!