Interventions de Daniel Raoul

Très bien !

Ça, c'est sûr !

Faites un congrès à l'UMP !

Elles s'adressent à l'actionnaire surtout !

Oui !

s'est félicité des avancées positives concrétisées par l'accord politique du Conseil des ministres sur la directive Services. Evoquant la question de l'urbanisme commercial, il a dénoncé le mauvais fonctionnement des commissions départementales de l'équipement commercial (CDEC), relevant que toutes les décisions se prenaient au niveau de la com...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'article 6 concerne la Commission nationale d'évaluation, la CNE, dont chacun ici sait qu'elle a été instituée par la loi Bataille, en 1991. Notre amendement vise à préciser la composition de la CNE et à prévoir son renouvellement. De plus, nous souhaitons que la CNE ét...

Remerciant l'intervenant pour la pertinence de son exposé, M. Daniel Raoul a rappelé que les principes ayant présidé à l'adoption de la LOLF étaient le contrôle de l'efficacité de la dépense et de sa conformité aux votes de crédits. S'interrogeant sur le point de déterminer jusqu'à quel niveau l'endettement d'un pays pouvait servir utilement sa...

Il s'agit d'un sous-amendement de précision. La version initiale de cet alinéa était plus claire : les membres de la Commission « ne peuvent détenir d'intérêt direct ou indirect dans les organismes, auteurs des recherches et des études évaluées par eux. » Aussi, par ce sous-amendement, nous souhaitons que le fait d'être actionnaire d'entrepri...

En fait, monsieur le président, nous retirons l'amendement n° 81 rectifié dans la mesure où il est partiellement satisfait par l'amendement n° 17 rectifié de la commission.

Je veux bien accepter l'argument selon lequel la détention d'une action de l'un des opérateurs ne nuit en rien à la capacité d'expertise. Cela dit, j'aurais préféré qu'on en revienne à la version initiale du texte, qui était bien plus claire, puisqu'elle faisait référence à des intérêts « directs ou indirects ».

Il s'agit d'un amendement de coordination. En modifiant le titre du projet de loi par l'ajout du terme « durable », les députés ont tenu à affirmer que la gestion des matières et déchets radioactifs devait s'inscrire dans le long terme. De la même manière, il convient de modifier l'intitulé du titre II pour prendre en compte cette juste préocc...

En prévoyant la création de plusieurs laboratoires souterrains de recherche, la loi Bataille de 1991 permettait le choix entre plusieurs sites d'implantation d'un centre de stockage en couche géologique profonde. L'article 7 tel qu'il est rédigé entérine a contrario le fait qu'il n'y aura qu'un seul centre de stockage en couche géologiq...

Je suis quelque peu étonné : des membres de votre majorité, monsieur le ministre délégué - parmi lesquels des ministres de l'écologie - ont été en première ligne pour manifester lorsqu'il s'est agi de prévoir l'implantation éventuelle d'un laboratoire de recherche dans le massif granitique du Segréen. Je prends acte de ce changement de position...

M. Daniel Raoul. Ici, nous ne faisons pas de délation !

Carrément !

Nous souhaitons, par cet amendement, rendre incompatibles la présidence du GIP et celle du CLIS. En effet, il n'est pas légitime que le président du GIP puisse également animer le CLIS, d'autant que la présidence du GIP pourrait être assumée par le président du conseil général. Afin d'éviter ces situations où le président du GIP pourrait être ...

Je m'interroge sur le principe même de fongibilité. En définitive, nous taxons une industrie. J'avais pourtant cru comprendre que l'objectif de la majorité était de baisser la fiscalité des entreprises. Pourquoi une telle contradiction ? Le produit des taxes est dénaturé, en tout cas détourné de son objectif principal : il s'agit soit de diffu...

La loi « Bataille » de 1991 obligeait l'ANDRA à répertorier non seulement les déchets radioactifs, mais aussi leur localisation en France ; ce n'est pas tout à fait la même chose. Une telle précision nous paraît utile afin que l'inventaire actuellement élaboré par l'ANDRA puisse être poursuivi selon les principes prévus initialement par la loi...

Cet amendement vise en particulier à redéfinir et à compléter les missions dévolues à l'ANDRA. On ne peut que se féliciter de certaines nouvelles missions désormais confiées à l'ANDRA, comme celles d'assurer la collecte, le transport et la prise en charge des déchets radioactifs, notamment - je suis navré pour M. Longuet ! - en cas de défailla...