Interventions de Daniel Raoul

J'entends bien les arguments avancés par M. le rapporteur. Toutefois, il me semble qu'il aurait été tout à fait pertinent de signaler, dans l'exergue de ce texte, que la gestion des déchets nucléaires pouvait s'accompagner d'une action préventive relative à la réduction à la source. Pour autant, je ne suis pas certain de partager la position d...

Il importe, à nos yeux, de faire porter simultanément nos efforts dans deux directions différentes. Autrement dit, il s'agit non pas seulement de prévenir les charges qui seront supportées par les générations futures, mais aussi de les limiter, ce qui pourrait inclure l'objectif de réduction des déchets que notre collègue Dominique Voynet vient...

Nous proposons que tout projet d'installation d'un laboratoire souterrain de recherche, d'un centre de stockage souterrain, d'un centre d'entreposage de longue durée en surface ou en faible profondeur, ou encore d'un réacteur expérimental de démonstration de la transmutation donne lieu, avant tout engagement des travaux de recherche préliminair...

a regretté que les dispositions relatives à la gestion des déchets radioactifs et celles concernant la transparence et la sécurité nucléaires aient fait l'objet de deux textes séparés. Il a illustré ce propos en observant qu'il ne pourrait évoquer, dans le présent texte, la question des attributions de l'autorité de sûreté nucléaire mise en pla...

a rappelé que la disjonction des deux textes posait même un problème technique en matière de rédaction d'amendements sur l'un ou sur l'autre d'entre eux.

a reconnu que les discussions à l'Assemblée nationale avaient permis des avancées incontestables, relevant que, pour certaines, elles résultaient d'amendements qui n'avaient pas été adoptés par le Sénat quand ils avaient été présentés par le groupe socialiste. Tout en soulignant que certains éclaircissements devaient encore être apportés sur pl...

Mais si les maires le demandent ?

Vous parlez du CPE, sans doute !

C'est l'essence de la pédagogie !

Alors que nous venons de dénoncer les effets pervers de l'amortissement Robien - et, monsieur le rapporteur, je me permets de vous rappeler que le principe de base de la pédagogie consiste à dire et à répéter jusqu'à ce que le message soit compris -, l'article 7 bis du projet de loi portant engagement national pour le logement invente u...

Oui, monsieur le président. Ce rapport pointe trois pays - dont la France - dans lesquels « il est manifeste que les ménages sont désormais plus exposés aux variations des prix de l'immobilier » et dans lesquels, en cas de choc économique - ralentissement de la croissance, hausse des taux d'intérêt -, « les ménages réduiraient leurs dépenses a...

Mais non !

Monsieur Vasselle, le dispositif prévu dans ce sous-amendement ne s'appliquera qu'à la demande de la commune concernée, qui peut en outre déléguer cette compétence à l'EPCI. C'est une démarche volontaire : elle ne fait donc pas forcément doublon, pour revenir sur les risques de dérives que vous évoquiez.

Cet amendement de suppression illustre notre opposition au principe même du recours aux ordonnances pour légiférer. Vous comprendrez que les sénateurs du groupe socialiste contestent l'opportunité de telles méthodes. Je n'oublie certes pas les remarques qui ont été formulées tout à l'heure par notre collègue Philippe Marini, mais, s'il est vrai...

Monsieur le rapporteur, comparaison n'a jamais été raison.

S'il y a un tel accord concernant les organisations d'HLM, pourquoi ne pas l'inscrire directement dans la loi ?

Pour une fois, j'approuve !

C'est succinct !

M. Daniel Raoul. C'est étonnant !

Extrêmement ouverte la composition !