Interventions de Daniel Raoul

C'est un alibi !

L'article 8 bis A du présent projet de loi permet au Gouvernement de prendre par ordonnance toute mesure visant à transformer l'objet, le statut, les règles d'organisation et de gestion, ainsi que l'affectation d'une partie des fonds propres des sociétés anonymes de crédit immobilier. Les auteurs du projet de loi portant engagement nati...

Je vous avouerai, mes chers collègues, que j'ai du mal à comprendre ce qui se passe. L'amendement de Mme Valérie Létard que Thierry Repentin a repris est manifestement en phase avec les préoccupations qui s'expriment sur chacune de nos travées. Je ne vois pas en quoi son adoption pourrait gêner le ministre lors d'une deuxième lecture à l'Assem...

Tirez-en les leçons !

Vous êtes de mauvaise foi !

Les schémas de cohérence territoriale ont pour vocation d'organiser les espaces communaux et intercommunaux, dans un souci d'équilibre territorial et d'harmonisation des politiques publiques de transport, d'urbanisme, de développement durable et économique. Dans la mesure où le III de l'article 2 permet de délimiter, dans les PLU, des secteurs...

Je viens d'entendre le raisonnement de mon collègue. Il va de soi que, si son amendement devait être adopté, celui que je présente, qui a le même objet mais qui introduit certaines limites, n'aurait plus d'objet, dès lors que « qui peut le plus peut le moins ! » Quoi qu'il en soit, dans le contexte de crise du logement que traverse notre pays,...

La production de logements sociaux, nous le savons, correspond mal à la demande. En décembre 2005, avec moins de 90 000 logements construits, nous sommes en dessous des prévisions du plan de cohésion sociale. Pourtant, plus encore que le nombre, c'est la structure de ces logements qui nous inquiète. En effet, la production de logements PLS - ...

revenant sur le projet de France Télécom de construire un nouveau réseau, s'est demandé si l'opportunité qu'avait représenté le plan câble n'avait pas été manquée et si la sortie des réseaux câblés de France Télécom n'était pas une erreur. Il s'est aussi inquiété de la prolifération des ondes électromagnétiques, notamment en raison de la multip...

après s'être interrogé sur l'évolution de l'acceptabilité sociale des antennes-relais, a souhaité savoir pourquoi des produits spécifiques permettant d'éviter l'exposition aux ondes-radio des terminaux mobiles n'étaient pas mis en place pour les enfants, par exemple à travers la conception de terminaux ne fonctionnant qu'avec une oreillette et ...

a alors souligné que l'Office avait pris cette décision après une étude de faisabilité conduite par Mme Marie-Christine Blandin, sénateur, et que ces produits présentaient, à première vue, plus de dangers chez les consommateurs que lors de leur fabrication.

Elles sont nombreuses !

Puis M. Daniel Raoul est alors intervenu en estimant que la composition de la Délégation n'était pas fidèle à une stricte application de la règle de la proportionnelle et qu'eu égard aux effectifs du groupe socialiste, ce dernier aurait dû pouvoir bénéficier d'un nombre plus importants de membres.

M. Daniel Raoul. On n'a pas le droit de prier ici ?

Très bien !

Cela étant dit, je souhaite simplement revenir sur ce qu'ont dit mes deux collègues : dans le classement des logements sociaux, il y a bien sûr des disparités relativement importantes. Nous avons bien noté les chiffres que citait tout à l'heure M. Reiner, à savoir que, sur les 80 000 logements sociaux, seuls 40 000 relèvent des PLA-I. Cela sig...

Ça nous change !

C'est ce qu'a dit le Conseil constitutionnel !

C'est gratuit !

J'abonderai dans le sens de Thierry Repentin : on revient par la bande à l' « amendement Ollier ».