Interventions de Daniel Raoul

C'est conforme à la presse !

Parlons-en maintenant !

C'est un euphémisme !

Notre amendement vise à modifier le nouvel article L. 351-24-1 du code du travail relatif à l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise. Chacun a fait ici référence à son origine géographique. Monsieur le ministre, ainsi que je vous l'avais déjà dit lors de la discussion sur la fameuse prime prévue par la loi pour l'initiative économique, je su...

Cet article, qui fait suite à l'article L. 351-24, mentionne en effet, au-delà des exonérations de cotisations sociales accordées aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise, l'hypothèse d'une aide spécifique de l'Etat. L'aide dont il s'agit est en effet destinée pour l'essentiel à des allocataires de minima sociaux, notamment le RMI, ou...

Vous parlez des créations, mais jamais de la mortalité !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a évoqué tout à l'heure mon collègue Bernard Dussaut, les conditions dans lesquelles nous abordons ce débat ne me semblent pas optimales face aux enjeux de cette loi et, une fois de plus, le travail indispensable d'étude des textes ne peut être réalisé de manière sérieuse ...

Les deux formules ont été essayées !

A la fin de la semaine dernière, nous avons appris par différentes voies, monsieur le ministre, que vous alliez faire évoluer votre projet sur le titre VI et que de nouvelles solutions seraient envisagées en ce qui concerne la loi Galland. De plus, nous entamons aujourd'hui la discussion générale d'un projet de loi dont nous n'avons pas encore ...

Peut-être !

Je vous laisse vos certitudes, monsieur le ministre ! M. Charié, député de la majorité, monsieur le ministre, a conclu que la priorité des pouvoirs publics devait être d'appliquer les lois existantes et de pénaliser les contrevenants à la loi actuelle, avant de légiférer. Le rapporteur de notre commission des affaires économiques lui-même, qu...

Très bien !

Quoique...

Bienvenue au club !

Très bien !

Quand même !

Vous avez bien compris !

Ah !

Un des objectifs du projet de loi relatif aux PME est de favoriser la transmission d'entreprise, dans un contexte démographique tel que 500 000 chefs d'entreprise vont partir en retraite au cours des dix prochaines années. Or les grands oubliés de ce texte sont les salariés travaillant dans les petites et moyennes entreprises, alors que ceux-c...

J'ai bien entendu les observations de M. le ministre. Toutefois, bien que j'adhère à la proposition de M. le rapporteur d'établir un parallélisme entre les plus-values mobilières et les plus-values immobilières, il ne s'agit pas, en l'occurrence, d'une évolution générale de la fiscalité en matière de plus-values. L'amendement n° 312 concerne la...