Interventions de Daniel Raoul

Madame la présidente, je souhaite transformer cet amendement en sous-amendement à l'amendement n° 188 en complétant ce dernier par un III. Il s'agit, dans la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « ou artisanale, créées » d'insérer les mots : « ou reprise », dans la dernière phrase du même alinéa, après les mots : « en cas de cr...

Je peux vous aider !

Monsieur le rapporteur, sous réserve que l'amendement de M. Cazalet soit adopté, je serai satisfait par vos amendements n° 9 et 10, et je retirerai le mien.

Puisqu'il va être satisfait par les amendements suivants, je le retire.

Très bien !

Ce sous-amendement rejoint en fait le sous-amendement n° 115 rectifié et l'amendement n° 177. Se pose le problème de l'intégration des zones de développement de l'éolien dans le cadre du schéma régional tel qu'il est prévu par la loi d'août 2004. M. Détraigne a évoqué des conflits sur un même territoire ; cela mérite réflexion. Les projets do...

Il nous paraît nécessaire d'encourager le développement des installations de très petite taille, d'une puissance installée inférieure ou égale à 0, 3 mégawatt. De telles installations doivent pouvoir bénéficier de l'obligation d'achat. Pour autant, soumettre de telles installations, qui concernent principalement le monde agricole, aux procédur...

Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel, dont l'objet est de placer, en tête de phrase, la durée de « deux années après la publication de ladite loi », afin de s'assurer de la bonne compréhension des dispositions transitoires. Ces dispositions doivent concerner toutes les installations pour lesquelles un dossier complet de demande de permi...

Madame la présidente, je rectifie ce sous-amendement et propose la rédaction suivante : « Les zones de développement de l'éolien s'inscrivent, lorsqu'il existe, dans le schéma régional éolien prévu à l'article L. 553-4 du code de l'environnement. » C'est bien le préfet qui définit les ZDE. Dans ce cas-là, les ZDE s'inscrivent de droit dans le ...

Le préfet reste à l'initiative des communes ou de leurs groupements. J'ai attentivement écouté l'intervention de notre collègue Jean-François Le Grand à ce propos : c'est bien le préfet qui arrête les ZDE, lesquelles s'inscrivent, de droit, dans le schéma régional.

Je souhaite simplement indiquer à M. le rapporteur qu'il n'a pas pris en compte la modification qui a été apportée au sous-amendement n° 121 rectifié bis et selon laquelle les zones de développement de l'éolien « s'inscrivent », lorsqu'il existe, dans le schéma régional éolien.

Effectivement ! Aussi, je rectifie mon sous-amendement dans ce sens, madame la présidente.

Vous vous sous-estimez, monsieur le ministre !

C'est un euphémisme !

Cela rapporte !

M. Daniel Raoul. Pas de provocation, monsieur le président, je vous en prie !

En premier lieu, je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir pris en compte la proposition que j'ai faite ce matin en commission concernant la valeur ajoutée. En deuxième lieu, je voudrais faire remarquer que, si nous sommes confrontés à un problème concernant le consommateur final, c'est bien la conséquence de la modification de la loi ...

Cela a déjà été proposé à l'Assemblée nationale par M. Rolland !

Ce n'est pas gagné !

M. Daniel Raoul. Concernant cet amendement, je considère que M. le rapporteur Henri Revol nous a fait là un numéro de haut vol !