Interventions de Daniel Raoul

Vous n'avez pas toujours affiché ces convictions... Mais il y a « plusieurs demeures dans la maison du père ». Cela vaut aussi pour Bercy, qui compte plusieurs étages. Je le redis, une mesure simple consisterait à débloquer les sommes qui dorment à la CDC. On aurait les moyens de redynamiser le foncier public, ce qui créerait des recettes pou...

Je ne comprends pas. Mon agglomération a la délégation des aides à la pierre. Il n'y a pas d'aides croisées...

Chez moi, la région et le conseil général n'interviennent pas.

Madame la ministre, je vous remercie de toutes ces précisions. La pédagogie sera essentielle pour actionner les relais sur le terrain et mettre en oeuvre vos mesures, bienvenues, de simplification des normes. La réunion est levée à 16 h 40.

Nous sommes heureux d'accueillir Louis Schweitzer, troisième commissaire général à l'investissement - nous avions entendu ses prédécesseurs René Ricol et Louis Gallois -, afin de suivre la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA). Le programme initial, décidé en 2010, représentait 35 milliards d'euros ; le deuxième, décidé c...

Ils l'ont néanmoins accepté !

Les délais d'instruction des dossiers sont-ils aussi longs devant l'ANR que devant l'Ademe ?

En effet. Le problème se pose entre la Bretagne et les Pays-de-la-Loire. Le temps qu'elles prendront à se mettre d'accord sur la gouvernance de la Comue en fera perdre au passage de leur dossier devant l'ANR. J'ignore d'ailleurs laquelle des deux régions portera le dossier.

Et l'on peut faire confiance aux universitaires pour rendre les choses plus complexes...

Où en est la consommation des 35 milliards d'euros de crédits initiaux, auxquels s'ajoutent les 12 milliards d'euros complémentaires ?

Elles ne concernent que les investissements universitaires.

Plus généralement, que peut le CGI en matière de transition énergétique, dans la perspective du sommet international de 2015 sur le climat à Paris ? Le numérique est un autre domaine majeur, dans le cadre des négociations relatives au futur traité transatlantique.

L'audition de M. Arnaud Montebourg est prévue le 15 juillet : nous évoquerons notamment l'organisation des filières industrielles.

Le satellite peut-il se substituer à la fibre ? Je ne le crois pas. Le débit qu'il procure est peut-être acceptable pour la voie descendante, mais il est insuffisant pour la voie ascendante. Je suggère plutôt l'utilisation de la 4G, voire de la 5G lorsqu'elle sera disponible, pour couvrir les zones blanches et réduire la fracture numérique. Je ...

La vitesse de la lumière est une constante dans l'univers : le temps mis par l'information à monter et à redescendre pose problème en termes d'interactivité.

La couverture par satellite pose différents problèmes : d'une part, le débit de la voie ascendante est insuffisant, d'autre part, un nombre d'abonnés trop important conduit à une saturation.

Et que se passera-t-il quand tous les pays utiliseront cette solution ?

Nous en reparlerons. Il me reste à remercier M. le commissaire général à l'investissement. Il est exact que les filières sont un atout précieux. Nous l'avions vu en Italie lors d'une mission portant sur le thème de l'organisation des filières.

Mme Schurch soulève une question importante : faut-il prévoir une exception à la règle selon laquelle le silence vaut autorisation ? Ce serait une décision expresse ! C’est la raison pour laquelle la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement. Par ailleurs, la commission est favorable à l’amendement n° 52, dont je précise toutefois ...

Il ne faut pas tout mélanger !