Interventions de Daniel Raoul

La proposition de rédaction n° 16 vise à revenir sur la rédaction de l'article 44 quater qui a fait l'objet de nombreux débats au Sénat, notamment au sein de la commission des lois. En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté une rédaction prévoyant la possibilité pour tout mineur d'adhérer à une association et supprimant l'exigence d'u...

La proposition de rédaction n° 16 vise à revenir sur la rédaction de l'article 44 quater qui a fait l'objet de nombreux débats au Sénat, notamment au sein de la commission des lois. En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté une rédaction prévoyant la possibilité pour tout mineur d'adhérer à une association et supprimant l'exigence d'u...

Il me semble que vous faites une petite erreur d'interprétation justement : tout jeune peut aujourd'hui s'engager auprès d'une association, que l'on pense simplement aux licences sportives établies au nom d'enfants, et dès le plus jeune âge. Le problème est celui de l'engagement de responsabilité au titre d'activités de gestion d'une associatio...

Il me semble que vous faites une petite erreur d'interprétation justement : tout jeune peut aujourd'hui s'engager auprès d'une association, que l'on pense simplement aux licences sportives établies au nom d'enfants, et dès le plus jeune âge. Le problème est celui de l'engagement de responsabilité au titre d'activités de gestion d'une associatio...

Il me semble qu'il ne faut pas confondre l'encadrement - par un titulaire de BAFA - et la responsabilité liée à l'exercice de fonctions spécifiques comme celles de trésorier ou de président. Pour revenir à l'évolution législative de 2011, un certain nombre de dérives avaient été constatées. Et je ne crois pas que compte tenu des évolutions tech...

Il me semble qu'il ne faut pas confondre l'encadrement - par un titulaire de BAFA - et la responsabilité liée à l'exercice de fonctions spécifiques comme celles de trésorier ou de président. Pour revenir à l'évolution législative de 2011, un certain nombre de dérives avaient été constatées. Et je ne crois pas que compte tenu des évolutions tech...

Si vous le permettez, j'aimerais rappeler à Mme Carrey-Conte le droit actuel afin d'éviter tout faux débat. Le droit actuel autorise tout mineur de 16 ans révolus à constituer librement une association. Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tout acte utile à son administration. Autrement dit,...

Si vous le permettez, j'aimerais rappeler à Mme Carrey-Conte le droit actuel afin d'éviter tout faux débat. Le droit actuel autorise tout mineur de 16 ans révolus à constituer librement une association. Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tout acte utile à son administration. Autrement dit,...

Nous sommes heureux d'accueillir M. Arnaud Montebourg, quelques jours après la validation des ultimes feuilles de route relatives aux 34 plans de la Nouvelle France industrielle et dix mois après la présentation des priorités de la politique industrielle de la France par le président de la République. Comment ces plans s'articulent-ils avec le ...

Où en est le plan de redressement de nos échanges extérieurs qu'elle avait lancé ? L'objectif de rééquilibrage de nos échanges commerciaux est-il atteignable ? Encore faudrait-il distinguer la facture énergétique du reste du déficit. D'autres chantiers structurels sont en cours, sur la fiscalité des entreprises et des ménages, et sur la simpl...

Dans le contexte actuel, cela ne peut faire de mal. J'ai une interrogation supplémentaire : il n'y a pas corrélation entre la hausse du crédit d'impôt recherche et les dépenses de recherche et développement. Comment expliquer ce paradoxe ? Vous avez pourtant souligné la progression de notre attractivité ... Enfin, le rapport de l'IGF sur les p...

Les chiffres évoqués ne sont certes pas à prendre tels quels. Les notaires ont également une fonction mémorielle et de conseil auprès des familles qu'ils suivent : leur valeur n'apparaît pas dans le rapport. Le cas des greffiers des tribunaux de commerce est plus simple : ils jouissent en effet d'une véritable rente de situation. Attention à ne...

Jean-Claude Lenoir fait référence au rapport sur la fracturation hydraulique qu'il a écrit avec Christian Bataille au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifique et technologique. Sans-doute faudrait-il distinguer la question de l'opportunité d'exploiter le gaz de schiste de celle de la technique utilisée.

Je partage votre point de vue. Au lieu d'imposer à une cité universitaire d'avoir tous les appartements aux normes handicapés, nous pourrions satisfaire la demande en ne le prévoyant que pour le rez-de-chaussée, comme les pays nordiques. J'avais posé la question au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; mais peut-être a-t-on ...

Sur le carénage, il fallait poser la question à Henri Proglio : c'est EDF qui est concerné.

Les TPE n'ont pas de fonds de roulement car elles sont sous-capitalisées, contrairement aux entreprises allemandes.

Je vous remercie d'être venu. La réunion est levée à 18 h 40.

Parfait !

Bienvenue au président Assouline. Ce rapport d'information résulte de l'engagement que nous avions pris en commission, après l'audition du président de CCI France, d'étudier l'application concrète de la loi.

Notre assemblée examinera à l'automne prochain le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. C'est dans cette perspective que nous avons conduit, en association avec la commission du développement durable, une série d'auditions des grands acteurs du secteur, notamment du côté des producteurs et des fournisseurs....