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Interventions de Daniel Raoul
7386 interventions trouvées.
Pourquoi alors souhaitiez-vous supprimer cet article ? L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 82 est adopté. L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous allons maintenant voter sur l'ensemble du texte.
Monsieur le rapporteur Philippe Leroy, vous avez la parole pour présenter vos amendements.
Les amendements du rapporteur sont donc adoptés et deviennent les amendements de la commission. Nous allons maintenant rendre un avis sur les amendements extérieurs qui ont été déposés sur le texte. Les avis de la commission sur les amendements aux articles 10 à additionnel après 16 bis sont repris dans le tableau ci-dessous : La réunion est ...
Nous abordons l'examen des amendements déposés en vue de la discussion en séance publique du projet de loi pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt. Environ 670 amendements ont été diffusés par la direction de la Séance, auxquels vont s'ajouter une petite cinquantaine d'amendements « remord » déposés par les deux rappor...
Cinquante ans !
Eh oui !
C’est faux !
Des professeurs Tournesol, dirait Marie-Noëlle Lienemann !
C’est scandaleux !
Très bien !
C’est vrai !
C’est vrai !
Comme à son habitude !
Mais pas à tout le monde pour autant !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en l’absence de M. Claude Bérit-Débat, corapporteur du texte, je présenterai les conclusions de la commission mixte paritaire pour les titres III et IV du projet de loi. S’agissant du titre III, qui tend à améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logemen...
… les dispositions relatives à l’urbanisme commercial figurant dans le projet de loi ALUR ne préemptent absolument pas le débat qui aura lieu dans la loi Pinel. L’ensemble du sujet sera remis à plat dans ce texte, quitte à réécrire, si nous l’estimons nécessaire, l’article L. 122-1-9 du code de l’urbanisme tel qu’issu de la loi ALUR. Pour le r...
Sans surprise, le texte de la commission mixte paritaire n’est pas exactement celui qui avait été voté par le Sénat en deuxième lecture.
Cependant, et j’y insiste, sur les points les plus importants des titres III et IV, le texte issu de la commission mixte paritaire, soit est strictement conforme au texte voté par le Sénat en deuxième lecture, soit en est suffisamment proche, dans l’esprit et dans la lettre, pour que nous puissions considérer qu’il correspond à la volonté expri...
