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Aéroports


Les interventions de Daniel Reiner


Les amendements de Daniel Reiner pour ce dossier

50 interventions trouvées.

Cet amendement vise à supprimer les mots : «, en particulier celles » et a pour objet de limiter les missions de police administrative pouvant être assurées par ADP.

Cet amendement a pour objet de limiter l'extension du champ d'intervention d'ADP dans le domaine de la navigation aérienne. On peut appliquer le même raisonnement aux missions de police administrative A l'heure actuelle, l'établissement public est chargé, notamment en vertu de la rédaction en vigueur de l'article L. 251-2 du code de l'aviation...

Le projet de loi n'envisage pas le cas de manquement grave de la société Aéroports de Paris à ses obligations. Cet amendement tend à préciser que, dans cette hypothèse, il pourrait être mis fin aux missions de service public de la société par un décret en Conseil d'Etat, lequel déterminerait le montant de l'indemnisation éventuellement due à ce...

Cet amendement vise lui aussi à supprimer le mot « initial », afin de préserver le caractère entièrement public des sociétés aéroportuaires. La situation est un peu paradoxale. Vous nous dites que la société ADP est une société publique dont le domaine est privé. Nous considérons pour notre part que, à terme, elle sera une société privée. Co...

Cet amendement vise à apporter une précision au sujet des agents des chambres de commerce et d'industrie affectés auprès des concessions aéroportuaires. Le rapport de la commission des affaires économiques précise très clairement que tous les agents des chambres de commerce et d'industrie qui travaillent à l'heure actuelle à l'exploitation ser...

Nous souhaitons limiter la portée de l'article 9. En effet, il s'applique aux titulaires de baux qui exercent des activités commerciales, mais aussi aux transporteurs aériens. Il ne faudrait pas que le montant fixé pour les activités de l'aéroport directement liées au transport aérien le soit à un niveau que l'on pourrait qualifier de prohibit...

M. Daniel Reiner. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons être satisfaits dans la mesure où aucun de nos amendements n'a été retenu. Il s'agissait pourtant d'amendements de fond de grande valeur. Je vois d'ailleurs une preuve de leur qualité dans leur non-adoption !

Nous avons déjà témoigné de notre opposition globale à ce projet de loi, et ce tant sur la forme que sur le fond. Je maintiens notre opposition sur la forme tout en espérant, monsieur le ministre, que, dans l'élaboration des décrets vous serez attentif aux différents intéressés. Nous retiendrons de ce débat votre engagement à maintenir une pa...

Vous avez pris l'exemple de l'aéroport d'Amsterdam, mais le gouvernement hollandais revient en quelque sorte sur la position qu'il avait prise initialement et cherche à ce que l'Etat soit présent...

C'est exact, mais ce dernier relève de l'autorité d'un Land et la France n'est pas, à ma connaissance, une République fédérale. La situation est tout de même un peu différente. Il est clair que l'Etat perdra une partie de sa capacité à faire respecter le cahier qu'il s'imposait en termes d'obligation de service public et de cohésion ter...