Sécurité et développement des transports

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement considèrent que la possibilité de recours aux partenariats public-privé ne saurait en aucun cas constituer la solution à la crise actuelle de financement que connaît notre secteur ferroviaire, croulant sous le poids d'une dette abyssale. Ils s'interrogent par ailleurs sur le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement souhaitent s'opposer à l'avancement du calendrier de la libéralisation totale du fret ferroviaire, initialement prévue pour le 1 er janvier 2007. Ils considèrent que cette accélération du processus d'ouverture à la concurrence du réseau de fret ferroviaire risque d'aggraver ...

Supprimer les I, II, VI et VII de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n° 40. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amende...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n° 40. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction global...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n° 40. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction global...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n° 40. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction global...

Rédiger comme suit cet article : L'Etat veille au respect des règles relatives à la sécurité et à l'interopérabilité technique des transports ferroviaires sur le réseau ferré national et sur les autres réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables dont la liste est fixée par décret. Exposé sommaire : L'artic...

Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre : De la sécurité ferroviaire Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n° 40 supprimant ¿l'agence française de sécurité ferroviaire » et confiant à l'Etat le soin d'assumer les compétences qui lui avaient été dévolues par l'article 1 er de ce projet de loi.

En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires économiques et du plan, le projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (urgence déclarée) (n° 9, 2005-2006). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que le contexte actuel de...