Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rapporte donc l’avis de la commission sur le programme 146, en complément de notre collègue Xavier Pintat. Je formulerai deux séries d’observations : l’une sur les données financières de l’ensemble du programme 146, l’autre sur les données physiques dans les équipements d’art...

Le second sujet d’inquiétude, nous en avons déjà parlé, concerne le successeur du missile Milan. Le retour d’expérience d’Afghanistan a conduit l’état-major des armées à faire évoluer le besoin opérationnel. Dont acte. Cela se traduira par la mise à l’écart du projet de Milan ER, ou Extended Response, de l’entreprise MBDA et par l’achat cette ...

Je vais revenir sur l’Europe de la défense, préoccupation majeure de la commission des affaires étrangères. L’actualité du moment invite à agir. Le traité de Lisbonne vient, enfin, d’être ratifié. La France a décidé de réintégrer le commandement militaire de l’OTAN. La contrepartie, c’est le pilier européen de la défense. Des forces militaire...

a regretté que le projet de LOPPSI 2 n'ait toujours pas été adopté par le Parlement et il a souhaité recueillir des précisions au sujet de l'évolution de ce texte. Il a également souhaité obtenir une évaluation des conséquences du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Il a aussi estimé paradoxal de réduire les effectifs de...

a souhaité savoir si les grands laboratoires pharmaceutiques avaient bien accepté de diminuer le coût des médicaments entrant dans le cadre des trithérapies afin d'alléger le coût des traitements contre le sida. Il a également soutenu la démarche conduisant à rétablir la participation française au fonds d'intervention humanitaire de l'ONU. Enfi...

Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a d'abord procédé à l'examen du rapport pour avis de MM. Xavier Pintat et Daniel Reiner sur les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 : mission Défense (programme 146 « Equipement des forces »).

rapporteur pour avis, a fait une première série d'observations sur les caractéristiques financières du projet de loi de finances pour 2010. Il a indiqué que le projet prévoyait une diminution des crédits affectés au programme 146 de 7,7 % pour les crédits de paiement (11,4 milliards d'euros), et de 44 % pour les autorisations d'engagement (11...

a fait état d'une entrevue récente avec le commandant de la base de défense de Nancy, qui regroupe une base aérienne et deux régiments de l'armée de terre, précisant que la principale difficulté évoquée touchait aux relations avec les chefs de corps relevant de la base. Il a donc estimé opportun que la commission auditionne les responsables d'u...

a jugé que la constitution de ces bases spécifiques relevait d'un exercice de décentralisation inédit pour les armées, mais nécessaire.

a demandé si le ministère de la défense avait effectué des propositions au titre du lancement du grand emprunt national. Il a souhaité des précisions sur la poursuite du programme de second porte-avions, sur les conditions de conclusion du contrat des frégates multi-missions et leurs incidences sur le coût unitaire des bâtiments, sur la command...

a demandé au général Paloméros quels étaient les enseignements que l'armée de l'air tirait de l'engagement en Afghanistan en termes d'équipements et de doctrines d'emploi, et, concernant le projet Neuron du consortium emmené par Dassault aviations, quel était, selon lui, l'avenir de ce type de drones appelé à remplacer des avions de chasse. Il ...

a également déploré la baisse des crédits affectés au traitement des « restes explosifs ». Il a souhaité savoir où en était l'application de la convention récemment conclue avec le Vatican sur la validation mutuelle des diplômes.

évoquant notamment les difficultés soulevées lors de la mise en place des bases de défense, a souhaité savoir si le ministère de la défense avait recours à des prestataires extérieurs pour l'adaptation de ses systèmes d'information et de communication.

s'est interrogé sur les perspectives de remplacement du missile anti-char MILAN et a regretté les incompréhensions entre l'industriel, l'armée de terre et la direction générale de l'armement (DGA) qui conduisent aujourd'hui à des solutions insatisfaisantes. Mentionnant les achats sur étagère qui sont envisagés, il s'est inquiété des conséquence...

a constaté que le projet de budget pour 2010 était effectivement conforme à la loi de programmation militaire, mais qu'il était fondé sur des ressources incertaines d'un montant significatif. Il a souhaité connaître l'état d'avancement du programme d'avion de transport A400M, les problèmes rencontrés par Eurocopter dans la livraison des hélicop...

En réponse à M. Daniel Reiner, il a indiqué que l'engagement de la France pour que le programme A400M se poursuive avait été décisif et avait permis d'obtenir un accord de l'ensemble des pays lors de la réunion du 24 juillet au Castellet. La renégociation du contrat est en cours, avec des points d'étapes réguliers au niveau des directeurs natio...

a indiqué que, en tant qu'élu local, il était confronté à la baisse des effectifs de gendarmes au sein des brigades territoriales de son département et il s'est interrogé sur les critères présidant à ces suppressions de postes. En réponse, le général Roland Gilles a admis que la moitié environ des réductions d'effectifs devrait concerner les b...