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L’article 50 A créait des sociétés de projet et nous avions bien mesuré qu’un certain nombre de nos collègues, sur l’ensemble de ces travées, étaient opposés à cette idée. Cette solution n’était pas la plus simple et, depuis longtemps, tous les groupes parlementaires demandaient le remplacement des recettes exceptionnelles inscrites en loi de f...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, du 11 septembre 2001 aux derniers attentats de Sanaa, du Waziristan au Mali, en passant par le Levant, en tout lieu, en tout temps, le terrorisme frappe et fait fi des frontières. Nous l’avons malheureusement subi sur notre territoire lors des attentats du mois de janvier, qui o...
Je propose de passer aux actes dès 2016 et de réorienter les recettes exceptionnelles vers d’autres budgets qui pourraient éventuellement en supporter le caractère plus aléatoire. Il n’est plus temps de se perdre continuellement dans de longs débats et arguties budgétaires. Le sujet est trop grave. Cela finit par nuire à la sérénité nécessaire...
C’est vrai !
C’est vrai !
Oui !
Je partage votre avis, ma chère collègue !
Je m’exprime ici au nom du groupe socialiste. La convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées, que l’on appelle en France les opérateurs privés de placement, a été adoptée en 1997 par la Conférence internationale du travail. Comme M. le rapporteur l’a brillamment souligné, elle vise à auto...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer l’initiative de Leila Aïchi prise voilà près d’un an et qui, en ces temps sombres de barbarie sanguinaire, a un écho et un relief particuliers. L’importance et la signification ultime de l’engagement des journalistes dans les zones de conflits ...
Il ne nous est pas paru nécessaire d’ajouter une commémoration supplémentaire. C’est la raison pour laquelle les membres du groupe auquel j’appartiens sont défavorables à ce texte.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les 7, 8 et 9 janvier dernier, la France a été victime, sur son sol, d’attaques terroristes d’une nature inédite par leur ampleur, puisqu’elles ont fait dix-sept morts et de nombreux blessés, mais aussi inédite par leur portée. En effet, au-delà du lâche assassinat des journalis...
Nous pouvons donc considérer aujourd’hui que nous avons atteint un premier objectif : Bagdad a été sécurisée, Daech aurait perdu près de deux mille combattants depuis l’été, 1 300 cibles ont été détruites, dont les raffineries et une partie des infrastructures militaires... La première phase de l’opération Chammal peut être considérée comme réu...
Et alors, on fait quoi ?
Très bien !
En clair, le Parlement ne sert à rien !
Bien sûr ! Évidemment !
Nous venons d’assister à un véritable exercice de contorsion !
Vos applaudissements ne sont guère enthousiastes ! Il faut dire que ce qui est excessif est insignifiant !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme 146, « Équipement des forces », sont à hauteur de 80 % des crédits d’investissement. Ces investissements représentent, dans le présent projet de loi de finances, 6, 3 milliards d’euros sur les 15 à 16 milliards d’euros prévus pour les équipements en généra...
Au reste, ils sont d’habitude plus optimistes que cela... Oui, la LPM est respectée, puisque les 31, 4 milliards d’euros prévus par ce texte pour l’année prochaine au titre du budget de la défense sont bien inscrits dans le projet de loi de finances. Certes, cette prévision repose sur des recettes exceptionnelles, les fameuses REX. La LPM éva...