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Le groupe socialiste soutient les termes de ce rapport et ses conclusions. La crédibilité de la stratégie de dissuasion repose sur l'arme nucléaire. Si on ne la modernise pas, si on ne la maintient pas, on ne pourra pas donner la garantie nécessaire de fiabilité et de sécurité dans le long terme. Il faut donc évidemment engager les études et pr...
Vous savez que deux règlements du Conseil et du Parlement européens adoptés en 2004, puis 2009, visent à améliorer le trafic aérien s'effectuant au-dessus du continent européen, qui est particulièrement dense. Ces règlements tendent à instaurer, à terme, un « Ciel unique » européen, c'est-à-dire à créer un espace aérien géré globalement entre ...
C'est la zone géographique couverte par cet espace aérien qui a conduit à cette appellation.
Il m'appartient donc de vous présenter le dernier point de notre réflexion : les interrogations et pistes de réflexions. Venons en tout de suite aux interrogations, directement liées à ces capacités industrielles militaires critiques. Première question : est-ce que le rôle prééminent donné à la DGA dans la détermination des CIMC ne contribue...
Je me réjouis que nous partagions la réflexion de Jean-Pierre Chevènement sur la définition des concepts et notamment celui de souveraineté. Sur le nucléaire, ce débat sera évoqué dans le cadre du groupe de travail sur l'avenir des forces nucléaires. S'agissant de l'effort de défense, il est du devoir de la France de porter cette question au se...
On peut citer les technologies dans le domaine des infrarouges.
Dernier volet : les perspectives pour la flotte européenne de la mise en place de l'EATC, l'European Air Transport Command. L'EATC est né d'une volonté politique paneuropéenne affirmée par les Chefs d'Etats et de gouvernement européens d'Allemagne, lors du sommet de Tervuren le 29 avril 2003. Cette volonté a conduit, à une déclaration d'établi...
Il me semble également qu'il serait sage d'éviter que le débat porte sur d'autres sujets que le texte même de cet accord. Mais comme en Tunisie au début du printemps arabe, il ne faudrait pas que notre coopération et nos valeurs soient en conflit. Nous devons être attentifs sur ce point.
Je souhaite remercier le président de la commission pour cette séance de travail sur un sujet fondamental. Toute la difficulté des négociations sera de trouver un point d'équilibre entre le caractère contraignant des dispositions et le ralliement d'un grand nombre d'États. Les membres du conseil de sécurité et Israël représentent 90 % des expor...
Plus de vingt ans après le début du processus de négociation et alors que celui-ci n'a pas abouti, votre patience et votre persévérance forcent notre admiration, comment faites-vous ? Je me suis rendu en Cisjordanie, à Hébron, à Naplouse. Les jeunes Palestiniens s'interrogent de leur avenir et l'émigration qui tente nombre d'entre eux. Dans ce ...
Avec plusieurs de mes collègues, nous devrions nous rendre, du 9 au 12 novembre, à Prague, pour participer à la session annuelle de l'assemblée parlementaire de l'OTAN et nous serons très heureux de vous retrouver à cette occasion. Depuis quelques années, lors de chaque réunion de l'assemblée parlementaire de l'OTAN, comme d'ailleurs lors de c...
Certains paragraphes paraissent en effet moins adaptés.
L'Européen convaincu que je suis est attristé par les développements actuels. Le texte qui nous est soumis a quelque chose de poignant : il fait le constat que les parlementaires nationaux sont « hors jeu » pour les décisions relatives à la gouvernance économique, qui auront pourtant de très grandes conséquences au plan national. J'interprète l...
Dans le cadre d'une réunion de l'assemblée parlementaire de l'OTAN, organisée à Bruxelles, du 12 au 14 février, nous avons assisté, avec notre collègue Jean-Marie Bockel, à une présentation très intéressante des enjeux de la cybersécurité, par un représentant de Microsoft, M. Jim Simon. Celui-ci nous a notamment indiqué que Microsoft faisait fa...
La gouvernance du Kazakhstan doit incontestablement être améliorée, mais c'est un pays d'avenir qui occupe une position centrale dans la zone géographique et qui joue un rôle très important, notamment au sein du groupe de Shanghai. Il est de plus marqué par une religion qui reste modérée. D'importantes entreprises françaises y travaillent, ce q...
Je souhaiterais revenir sur la revue de la posture de défense et de dissuasion de l'OTAN, qui est un sujet majeur car il soulève des interrogations au regard de l'importance de la dissuasion nucléaire dans notre politique de défense. A cet égard, la réintégration pleine et entière de la France au sein des structures de commandement intégré n'a ...
Que des pays simples !
Je me réjouis de ce dialogue avec les Allemands, qui disposent d'une industrie de premier ordre et avec lesquels nous avons mis en place les jalons d'une coopération militaire par la création de la brigade franco-allemande qui fonctionne et qui a déjà été engagée dans les Balkans. Lors de l'accord avec les Britanniques, la crainte avait été émi...
M. Daniel Reiner. Non pas que vos réponses nous satisfassent toujours, madame la ministre, mais au moins venez-vous toujours en personne répondre à nos questions le mardi matin, ce qui n’est pas le cas de tous vos collègues. Permettez-moi de vous en complimenter : c’est, à quelques jours de Noël, mon petit cadeau.
J’attire votre attention sur la difficulté majeure introduite par l'article 76 de la loi de réforme des collectivités territoriales pour le financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux. En effet, cet article prévoit que la participation minimale du maître d'ouvrage à un projet d'investissement doit être de 20 %. Or,...