Interventions de Daniel Reiner

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse, qui satisfera, je l’espère, les 46 parcs naturels régionaux qui attendent une réponse précise pour l’année 2012. J’ai bien noté que vous partagiez leur inquiétude – c’est une bonne chose – et cherchiez le véhicule législatif le plus approprié pour apporter une solution pérenne. En attendan...

Les mardis !

À Strasbourg, c’est pareil.

On affiche une bonne exécution de la LPM dans le cadre des lois de finances annuelles. Mais il se dit qu'existerait, entre les autorisations d'engagement contenues dans la LPM 2003-2008 et dans les trois premières années de celle de 2009-2014, un écart de près de 60 milliards d'euros avec les crédits de paiement. Si ces chiffres étaient exacts,...

Je m'associe au jugement de M. Chevènement, considérant l'effort de défense de 1,5 % du PIB comme un plancher.

Je voudrais poser une question de méthode. Vous avez dit que le Livre blanc, dont j'estime qu'il ne doit pas devenir un rituel, était d'abord un exercice administratif. Il y a là un écueil, celui de devenir un ouvrage sous influence, alors que seule une analyse libre permet un choix éclairé. Nous avons souhaité des conclusions partagées, car la...

J'en viens donc maintenant au questionnement que nous sommes en droit de porter sur les concepts utilisés dans l'analyse du Livre blanc et qui, appliqués à la liste des risques et des menaces, permettent de dessiner une carte un peu hiérarchisée et, à partir de cette carte, de dessiner le format d'armées nécessaire à la protection de la sécurit...

On y songera. Le fait est qu'ils travaillent avec très peu d'argent -une trentaine de millions d'euros- et que ces dépenses sont pourtant hautement stratégiques. D'autant qu'ils doivent se tenir à jour constamment et que la puissance des machines est multipliée par dix tous les deux ans ou tous les trois ans et soit on suit, soit on laisse fair...

sur la question des enlèvements, nous sommes exactement sur l'exemple d'interconnexion entre les risques et les menaces : le terrorisme, le banditisme, les trafics et, en même temps, la volonté d'influencer les opinions publiques. C'est vraiment un exemple concret, sur lequel on n'a pas de certitude mathématique. Mais il faut travailler sur l'i...

Nous participons activement à la réflexion confiée par le Président de la République au Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Nous sommes tous d'accord avec les conclusions présentées par Mme Aïchi, qui sont largement inspirées par celles du Livre blanc de 2008. Depuis, nous avons vu ce qui marchait bien, et moins bien...

Mettons donc le sujet clairement à l'ordre du jour. Idem pour le ravitaillement en vol. Il faut s'appuyer sur les coopérations réussies pour créer un effet d'entraînement. L'obligation de faire des économies dans les budgets nationaux pousse à la mutualisation. Il ne faut s'appuyer que sur les succès. Les opérations lourdes, comme l'A400, qui...

En tous cas, ils sont volontaires.

Où en est-on de la mise en place de ces marchés des droits à polluer au niveau international ?

Cet amendement vise à prendre en compte, pour le calcul de l’effort fiscal d’une commune, la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères. Il s’agit en effet de corriger l’iniquité de traitement entre les communes adhérentes d’EPCI qui appliquent la redevance et les communes adhérentes d’EPCI qui appliquent la taxe. Lorsqu’un EPCI ins...

Je ne peux accepter votre explication, monsieur le ministre. En effet, comme je l’ai précisé, ce ne sont pas seulement les entreprises et les commerces qui versent la redevance : les maisons de retraite, par exemple, la paient également. Dans ce cas, il s’agit bien d’ordures ménagères. Soyons clairs : une erreur a été commise lors de l’établis...

C’est vrai !

Très bien !

Il a raison !

Bonne question !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en vous conseillant naturellement de prendre connaissance du rapport écrit où vous trouverez tous les détails sur les programmes d’équipement en cours, je me contenterai ici de quelques considérations, d’une part, sur les caractéristiques financières du programme 146 « Équipement...