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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je limiterai mon propos à deux réflexions parmi celles que m’inspire ce budget. La première tient naturellement au choix que vous avez fait en juillet dernier, en comité ministériel d’investissement, en faveur du drone Heron TP de Dassault, pour faire suite au système intérimair...
… et militairement la moins performante, et ce en connaissance des causes et des effets, à dessein, si j’ai bien compris, de permettre à un industriel national d’acquérir des compétences qu’il n’a pas, afin de forger plus tard le système d’armes dont notre pays aura besoin. Ce choix aurait eu toute sa justification il y a quinze ans. Mais, aujo...
L’un étant dans l’autre et l’autre dans encore un autre, le schéma paraît se préciser. S’agirait-il de faire un BAE à la française ? Est-ce une bonne chose pour l’État que de se retrouver face à une entreprise en situation de monopole ? Je ne suis pas un libéral comme vous, monsieur le ministre, mais j’en doute ! L’histoire récente montre que ...
Oh oui !
Il s’agit là d’un amendement important. Monsieur le ministre, le 20 juillet dernier, vous avez pris la décision d’entrer en négociations avec Dassault Aviation afin d’envisager à quelles conditions cette entreprise pourrait importer et franciser le drone Heron TP fabriqué par l’industriel israélien IAI. Contrairement à ce qui a été écrit dans...
Un drone de troisième génération !
Je souhaiterais ordonner mes observations en trois séries de considérations. La première a trait aux caractéristiques financières du projet de loi de finances. La seconde concerne plus spécifiquement les programmes d'équipement. La troisième a trait enfin à des considérations plus générales sur l'environnement de la politique de défense. Premi...
La délégation qui s'était rendue il y a deux ans à la session annuelle des Nations-Unies était revenue avec la désagréable impression que la France parlait beaucoup et payait peu. Nous avions donc déplacé par amendement 1 million au sein de la loi de finances. Pourquoi ne pas recommencer pour river le clou ?
J'ai bien noté ce qu'a dit Robert Hue sur l'amélioration du climat à l'ONU. Il reste peut-être quelque chose dans la loi de finances du million que nous avions ajouté. Dans le cas contraire, pourquoi ne pas recommencer ?
Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les risques de démantèlement que fait peser un récent décret pris par le Gouvernement sur le régime minier de sécurité sociale. Chacun sait le rôle joué en France, dans certaines régions, plus particulièrement en Lorraine, ...
Madame la secrétaire d'État, si je vous comprends bien, au fond, rien n’a changé et tout va bien ! Assez étrangement, les mineurs, les affiliés aux assurances des mines, ne sont pas rassurés par les propos de Xavier Bertrand et continuent de penser que le plus simple serait de ne pas mettre en œuvre ce fameux décret et donc, tout simplement, d...
Quel intérêt sa suppression présenterait-elle ? L’équilibre financier du régime sera de toute façon assuré par la solidarité nationale. Le sentiment prévaut vraiment qu’on s’est attaqué à ce régime de manière un peu mesquine, à la suite de la publication du rapport de M. Yves Bur. Je transmettrai néanmoins les informations que vous m’avez comm...
Je soutiens la démarche proposée. J'observe qu'il s'agit d'une vieille lune avec la taxe « tobin ». Je suis heureux de voir que cet axe que nous défendions depuis des années fait aujourd'hui l'objet d'un consensus, non seulement à gauche mais aussi à droite. Je me félicite de cette conversion des libéraux à une taxe qui porte sur les transactio...
Les conflits interétatiques existent toujours, comme en Corée ou au Cachemire, par exemple. Quels sont les risques pour notre pays d'être engagé dans un tel conflit ?
Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour toutes ces explications. Je comprends que le meilleur prix obtenu pour la cession des fréquences permettra de limiter les réductions budgétaires à 181 millions d'euros. Mais, au total, si on prend en compte l'inflation, nous aurons, en 2012, des crédits d'un montant identique à ceux que nous avions e...
Nous sommes heureux de vous accueillir à nouveau, Mon Général, devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, pour cette audition consacrée aux crédits de la gendarmerie nationale dans le projet de loi de finances pour 2012. Je voudrais excuser le Président, M. Jean-Louis Carrère, qui participe actu...
Je vous prie d'excuser l'absence de M. Carrère, président de la commission, retenu à Mont-de-Marsan, où le ministre rend hommage aux troupes qui sont intervenues en Libye. Nous sommes heureux de vous recevoir, monsieur le ministre. Nous souhaitons que vous nous éclairiez sur votre action aux côtés de M. Juppé, ministre d'Etat. Bien que nous so...
Les sénateurs assurent fort bien cette veille législative.
A Metz, j'ai participé à des réunions publiques sur les restructurations et j'en ai retiré le sentiment que les civils étaient moins bien traités que les militaires. Cette audition me confirme dans ce sentiment, mais je n'ai cependant pas d'exemple précis de personnes à qui l'on n'a pas proposé de reclassement. Je suis preneur d'exemples concre...
Je voudrais vous interroger, Monsieur le ministre, sur votre décision, prise en février dernier, de retirer l'escadron de gendarmerie mobile déployé au Kosovo dans le cadre de la mission « EULEX » de l'Union européenne. Comme l'ont souligné nos anciens collègues MM. Jean Faure et André Vantomme, dans le rapport qu'ils ont publié après leur dép...