Interventions de Daniel Reiner

Vous ne solliciterez pas directement les collectivités territoriales ?

Nous partageons l'essentiel de ce que vous avez exprimé, et je me réjouis que nous ayons pu le faire partager à l'ensemble de ceux qui sont partie prenante à ce texte. Ce n'était pas évident au début, il y avait des interprétations juridiques qui amenaient à penser que nous n'allions pas changer les choses. Quand on reprend le texte, on est sur...

Monsieur le Président, j'ai reçu à propos de ce texte une lettre du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD). Lors de nos auditions, nous avons rencontré les industriels, les ministères, les juristes, ... ne serait-il pas bienvenu de recevoir aussi des associations de ce type, qui mesurent la transparence en matière de c...

Le système des bases de défense dont a parlé Mme Demessine doit être étendu alors que les effectifs des armées diminuent. Leur principe est louable : il s'agit de mutualiser le soutien aux unités. Mais leur mise en place se révèle très complexe, surtout pour les unités terrestres. La commission a visité l'une des bases, créée à titre expériment...

Une fois n'est pas coutume, la France fait preuve de plus célérité qu'aucun autre pays dans la transposition de directives européennes. Puisse-t-elle ne pas être naïve ! L'application de ce texte, qui sera suivi de quatorze décrets et six arrêtés, devra faire l'objet d'un examen attentif. On voit à peu près ce que l'article 346 recouvre dans le...

Le groupe socialiste adoptera sur ces deux projets de loi une position analogue à celle qu'il avait prise au mois de juillet dernier, lors de l'examen des accords avec le Togo et le Cameroun. Bien entendu, nous ne pouvons que saluer l'évolution positive qui conduit à la conclusion de ces nouveaux accords. Ils vont remplacer des textes datant de...

pourquoi la directive n'a-t-elle pas mis en place une préférence communautaire ? Est-ce que ça s'oppose à des règles non écrites. Le marché de l'armement est pourtant hors organisation mondiale du commerce.

Pourquoi aller au-delà de ce qu'exigeait la transposition en ajoutant un article 37-2 dans l'ordonnance de 2005 qui paraît poser un problème à peu près à tout le monde ? Je voudrais savoir pourquoi on a permis aux pouvoirs adjudicateurs précisément de sortir de l'Union européenne pour y trouver des fournisseurs ? Que font les autres pays europé...

Je peux le comprendre pour les Anglais. Mais pourquoi nous Français le faisons ?

La France semble en pointe dans une transposition fidèle de la directive. C'est bien. On sera bien vu et nos armées pourront avoir des armements à des prix intéressants. Mais dans le même temps on sait bien que d'autres pays ne sont pas prêts à ça. Dans la pratique, la grande majorité des pays fait utilisation de l'article 346 du traité de Rome...

J’attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la question – il est vrai récurrente, hélas ! – des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs. Dans mon département de Meurthe-et-Moselle, l’association de consommateurs de Nancy et des environs vient de rendre publique une enquête sur les frais ...

Monsieur le secrétaire d’État, je prends acte de votre engagement, qui ne constitue toutefois qu’un engagement supplémentaire. En effet, en la circonstance, communication n’est pas action ! Sur ce sujet, le Gouvernement communique depuis un certain nombre d’années. Or la preuve est désormais faite que la communication ne suffit pas, puisque les...

On trouve les mêmes problèmes dans d’autres départements !

Gadget !

Des mots !

C’est vrai !

Bien sûr !

Parmi les foyers de tension dans le monde, le plus ancien est peut-être celui d'Israël et de la Palestine. J'y étais il y a quelques semaines. Les espoirs de négociation que l'on pouvait nourrir en septembre n'ont plus lieu d'être. Les choses n'avancent plus ; l'administration américaine a accepté la reprise de la colonisation, le blocus de Gaz...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les carences constatées de l’État dans mon département, la Meurthe-et-Moselle – nous sommes encore en Lorraine ! –, en matière d’instruction des permis de construire. Cette question a été soulevée lors de l’assemblée générale des maires de ce département au mois d’octobre dernier : de...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, à travers laquelle vous reconnaissez d’ailleurs les difficultés que rencontrent vos services. Je ferai part aux personnes concernées de vos projets de modernisation technique. Je crains cependant que l’on ne continue de manquer, pour instruire les permis de construire, de moyens humains, d’...