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Ces amendements nous ont également été proposés par les organisations non gouvernementales ; mon groupe n'a pas souhaité les déposer mais je pense qu'il serait très utile que puisse être rappelé, dans le débat en séance publique, notre attachement aux critères fixés par la position commune.

Qu'est-il advenu de mon sous-amendement à l'amendement du Gouvernement, tendant à maintenir la mention expresse du rôle du Contrôle général des armées dans le contrôle a posteriori des entreprises d'armement ?

Monsieur le ministre, je veux tout d’abord joindre ma voix aux félicitations qui vous ont été présentées cet après-midi et, en l’occurrence, ce sera celles d’un Lorrain adressées à un Lorrain, …

… originaires d’une région historiquement attachée à tout ce qui touche les questions militaires. Vous avez d’ailleurs eu un lointain prédécesseur en la circonstance, un ministre de la guerre qui a laissé son nom dans l’histoire, même si la ligne en question n’a pas été aussi efficace qu’on l’imaginait…

Je vous adresse donc, de ce point de vue, tous mes vœux de réussite ! Ce projet de loi, pour l’essentiel, transpose deux directives du paquet défense : l’une sur les transferts intercommunautaires, l’autre sur les marchés publics de défense et de sécurité. Sur la forme, ce texte a fait l’objet d’une étude approfondie, ponctuée – je veux en té...

Cinquièmement, il ne faut pas attendre de ces directives qu’elles fassent avancer l’Europe de la défense, ou alors ce sera à pas comptés. Nous ne pouvons qu’être sceptiques en la matière. Cependant, ces directives constituent un outil supplémentaire, qui sera peut-être modeste : tout dépendra de la façon dont les pays s’en empareront. Pour que...

Si nous partageons totalement l’esprit de cet amendement, nous sommes sensibles au fait que les huit critères existent déjà dans la réglementation française. Dès lors, personne ne peut douter de leur mise en application. L’inscription dans la loi ne nous paraît pas une exigence absolue. C’est la raison pour laquelle, bien que favorables à l’es...

Notre position sur cet amendement sera identique à celle que nous avons adoptée sur l’amendement précédent. Je précise que ces amendements nous ont été suggérés par des organisations non gouvernementales, telles que le Comité catholique contre la faim et pour le développement, le CCFD, et Oxfam, qui s’assurent de manière intelligente de la tra...

Nous connaissons les liens étroits qui existent entre les Etats-Unis et le régime égyptien et dans le même temps le rejet de la politique américaine au sein de la population égyptienne. Dans ce contexte, quel est votre sentiment sur le rôle qu'ont joué la diplomatie américaine et le président Barack Obama dans ces événements ?

Je souhaiterai dire que je partage l'esprit et même la lettre de ce qui vient d'être dit. Je m'associe, Monsieur le Président, à vos félicitations sur la qualité de l'étude d'impact. Honnêtement, elle est d'excellente qualité. J'aurais deux observations de forme à faire, suivies de deux séries de considérations sur le fond. Premièrement, ce...

Pourquoi supprimer la mention expresse, dans votre amendement, du contrôle général des armées ? N'est ce pas le contrôle général qui sera chargé d'exercer le contrôle au sein des entreprises ?

Monsieur le secrétaire d'État, l’avant-projet de SNIT contient la confirmation de quelques grands projets pour la Lorraine. Je voudrais donc vous poser une question et faire deux remarques sur le sujet. Ma question est la suivante : quel est l’avenir du schéma national des infrastructures de transport ? En d’autres termes, j’aimerais savoir si...