Interventions de Daniel Reiner

En réponse, M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis, a indiqué que le financement de cet avion était divisé en trois tranches, dont une avait été payée en 2008, la seconde le serait en 2009 et la troisième en 2010.

En réponse, M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis, a déclaré qu'il partageait entièrement ces appréciations et qu'il faudrait remettre autour de la table l'ensemble des partenaires afin de revoir les spécifications et les conditions financières de ce programme emblématique. Il n'a pas douté qu'au final l'A400M serait un excellent avion.

a rappelé l'opposition du groupe socialiste au rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Il a indiqué que, pour cette raison, son groupe voterait contre ce budget, qui anticipe son rattachement au ministère de l'intérieur, mais aussi pour d'autres raisons qui tiennent davantage au budget lui-même. Il a mentionné la forte baiss...

s'est interrogé sur les modalités et conditions de l'exécution budgétaire en 2008 et a jugé que les recettes exceptionnelles pourraient être moindres que prévu en 2009.

s'est fait l'écho des inquiétudes de nombreux gendarmes sur le terrain, tant à l'égard du rattachement au ministère de l'intérieur que de la réduction des effectifs. Il s'est demandé s'il n'était pas contradictoire de vouloir préserver le statut militaire de la gendarmerie tout en diminuant le nombre de militaires et en augmentant le nombre de ...

a souhaité des précisions sur le fonctionnement du compte d'affectation spéciale. Il a notamment souhaité avoir la confirmation que le compte « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » prendrait exclusivement en charge des dépenses de nature immobilière.

a interrogé le délégué général sur l'efficacité du « copilotage » du programme 146 par le chef d'état-major des Armées (CEMA) et le délégué général pour l'armement. Il a demandé s'il était normal que les crédits affectés au maintien en condition opérationnelle (MCO) connaissent de si fortes augmentations et si, en termes de lisibilité budgétair...

a déclaré que le maintien de la procédure de réquisition constituait un point dur pour le groupe socialiste qui était opposé à sa suppression.

A l'article 8 (abrogation du décret du 20 mai 1903), M. Daniel Reiner s'est interrogé sur les conséquences éventuelles de l'abrogation du décret du 20 mai 1903 sur les règles déontologiques applicables à la gendarmerie. En réponse, M. Jean Faure, rapporteur, a indiqué que la quasi-totalité des dispositions du décret du 20 mai 1903 avaient soit ...

s'est demandé s'il n'était pas contradictoire de vouloir recentrer les gendarmes sur leur coeur de métier tout en prévoyant une diminution du nombre de postes d'officiers et de sous-officiers de gendarmerie et une augmentation du nombre de personnels civils. Il a également souhaité savoir si le projet de loi de finances pour 2009 prenait en com...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer de nouveau l’attention du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation financière des communes forestières de Lorraine et, en particulier de mon département de Meurthe-et-Moselle, touchées par la tempête de 1999, chacun s’en souvient. Depuis le d...

Je suis satisfait que la situation de ces quelques communes forestières soit réétudiée, monsieur le secrétaire d'État. La réponse apportée initialement par le ministère nous avait quelque peu choqués, je ne vous le cache pas. On a raisonné sur la base d’une commune qui paraissait exemplaire de la situation de l’ensemble de ces communes. Or, en...

s'est interrogé sur les possibilités de réduire les coûts de maintien en condition opérationnelle. Evoquant le programme Rafale, il a souhaité savoir si les premiers bénéfices de l'arrivée dans les armées d'un appareil polyvalent commun à l'armée de l'air et à la marine commençaient à se faire sentir. Il s'est inquiété des glissements observés ...

a relevé la satisfaction exprimée par le Général Abrial en matière de financement des matériels, mais a souligné les frustrations qu'il avait décrites au sein des personnels ; or, a-t-il constaté, les futures déflations d'effectifs prévues par le plan de restructuration seront de nature à les accroître. Il a donc souhaité savoir si des mesures ...

a demandé des précisions sur les enjeux et le déroulement du programme Barracuda, dont les conditions de réalisation n'avaient été que peu affectées par les conclusions du Livre blanc. Il s'est par ailleurs inquiété de la situation du parc d'hélicoptères de la marine et des retards pris dans son renouvellement, du fait des difficultés de mise a...

s'est interrogé sur la gestion de la fin de l'année 2008 et a appelé à la vigilance sur le contenu de la loi de finances rectificative. Il a noté l'importance des coûts de maintien en condition opérationnelle des matériels récemment entrés en service, considérant que la responsabilité des industries de l'armement devait être examinée. Il a so...

a fait observer qu'en Lorraine, le dispositif de reconversion donnait des résultats satisfaisants.

a souhaité, tout d'abord, avoir des précisions sur la réalisation du budget pour 2008 et, en particulier, sur la levée de la réserve légale, ainsi que sur le financement du surcoût des opérations extérieures. Sur le projet de loi de finances pour 2009, il s'est déclaré sceptique sur la disparition de la « bosse » financière grâce à des recette...

Après s'être déclaré ouvert à des évolutions de la gendarmerie à la condition qu'elles présentent des avantages réels en termes d'efficacité ou de simplification, M. Daniel Reiner a déclaré n'en discerner aucun dans ce projet de loi, jugeant que les déclarations du ministre selon lesquelles ce projet de loi ne changerait en définitive pas grand...

Après s'être déclaré ouvert à des évolutions de la gendarmerie à la condition qu'elles présentent des avantages réels en termes d'efficacité ou de simplification, M. Daniel Reiner a déclaré n'en discerner aucun dans ce projet de loi, jugeant que les déclarations du ministre selon lesquelles ce projet de loi ne changerait en définitive pas grand...