Interventions de Daniel Reiner

a souligné que le Livre blanc sur lequel était fondée la LPM 2009-2014 avait été rédigé il y a plus d'un an, dans une période antérieure à l'éclatement de la crise économique, et il s'est interrogé sur la crédibilité de la LPM dans un contexte budgétaire où l'équipement pourrait être la variable d'ajustement d'une diminution de l'impasse budgét...

a souligné que les organismes internationaux aujourd'hui mis en avant portaient une part de responsabilité dans la crise. On observe un attachement intellectuel au multilatéralisme qui ne doit pas faire l'économie de l'efficacité. La participation accrue des pays émergents dans ces enceintes peut ainsi conduire à une certaine dilution.

a regretté l'empressement des autorités françaises à signer cet accord avec le Vatican, expression préférable, selon lui, à celle de « Saint-Siège », qui semble davantage liée au discours du Président de la République de Latran du 20 décembre 2007 qu'au processus dit « de Bologne », ainsi que le manque de transparence du Gouvernement sur le dér...

a indiqué que les membres du groupe socialiste ne s'associeraient pas à l'adoption de ce texte, compte tenu des incertitudes qui subsistent sur les progrès réalisés par Monaco en matière de transparence bancaire et de lutte contre le blanchiment de capitaux. Sur proposition de son rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi, le g...

a constaté qu'aucun des objectifs que s'était assignée la France en s'engageant en Afghanistan n'était aujourd'hui en passe d'être atteint. Il a souhaité connaître le sentiment et les attentes de la population afghane à l'égard des forces internationales.

a observé que la crise sociale faisant le plus souvent suite à la crise économique, les pouvoirs autoritaires manifestaient une certaine tendance à se durcir et les nationalismes à s'exacerber. Il a souhaité savoir si certains pays appelaient dans ce domaine une vigilance particulière.

Après que la commission a visionné des photographies du séjour de la mission d'information, M. Daniel Reiner a estimé que le Japon était apparu aux membres de la délégation comme un pays paradoxal, à la fois proche et totalement différent des pays occidentaux. Indiquant ne pas envier la société japonaise, il a relevé le contraste entre la moder...

Il a raison !

En réponse à M. Daniel Reiner, qui souhaitait savoir si ce registre concernait également les déchets nucléaires, le rapporteur a répondu par la négative en se référant à l'annexe 1 du protocole. Suivant les recommandations du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi, en prévoyant son examen en séance publique sous forme simplifiée.

s'est demandé si l'on avait bien mesuré les avantages et les inconvénients d'une telle décision, qui constituait une « rupture » avec la position constante de la France depuis la décision prise par le Général de Gaulle en 1966 de se retirer du commandement militaire intégré, décision qui n'avait pas été remise en cause par les quatre présidents...

Ma question était adressée à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, mais j’écouterai avec une grande attention la réponse de M. Jean-Marie Bockel, au nom du Gouvernement. Le 31 décembre 2008, le département de Meurthe-et-Moselle a été informé de la fermeture administrative de quatre brigades de genda...

Monsieur le secrétaire d’État, les élus régionaux, départementaux et locaux apprécieront sans doute beaucoup la réponse du Gouvernement dont je vais me faire l’écho auprès d’eux… Vous avez affirmé qu’il y avait eu une concertation préalable, ce qu’ils contestent formellement, y compris les maires des communes concernées. Monsieur le secrétair...

a souligné l'importance et la difficulté présentées par la réduction d'effectifs de 54 000 personnes requise par la RGPP, et s'est interrogé sur sa faisabilité. Il a également évoqué la création des bases de défense, dont onze mises en place en 2009 à titre expérimental, déplorant la diversité des problèmes à régler pour leur bon fonctionnement...

a considéré que l'histoire des lois de programmation militaire incitait à beaucoup de modestie. Il a souhaité connaître le montant des crédits reportés et ce qu'il adviendrait de ceux qui ne s'intégraient pas dans le plan de relance. Il s'est interrogé sur la possibilité de mobiliser les ressources exceptionnelles dès l'année 2009.

s'est interrogé sur la nature des rapports que l'opération Eufor avait eus avec les O.N.G..

a estimé que la redéfinition des attributions au sein de l'exécutif résultant des travaux du Livre blanc se traduirait par un renforcement des prérogatives du Président de la République. Il s'est demandé ce qu'il adviendrait du rôle du Premier ministre. Il a par ailleurs souhaité savoir si les conséquences d'un éventuel retour de la France dans...

s'est interrogé sur la participation de la DGA aux initiatives prises lors de la présidence française de l'Union européenne, notamment pour consolider la base industrielle et technique de défense (BITD) européenne. Il a relevé que le plan de relance actuellement soumis au Parlement comportait des mesures en faveur de l'équipement des forces arm...

Il a aussi un avenir !

Le très court article 8 du projet de loi vise à abroger le décret du 20 mai 1903 relatif au règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerie. Certes, il est toujours possible d’abroger un décret par une disposition législative, mais il est surprenant de voir abroger un décret long de 350 articles par une courte loi de huit articles ...

Elle a succombé à la tentation !