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. équipement des forces : MM. Xavier Pintat et Daniel Reiner ; - mission « Sécurité » :
a estimé que la réforme actuellement menée était brutale, particulièrement pour les régions du Nord-Est de la France, où l'armée est présente depuis si longtemps qu'elle était devenue partie intégrante de la vie locale. Il a cité en exemple les villes de Bitche, Dieuze ou encore Commercy, dont l'activité économique découle essentiellement de la...
a estimé que les frais exposés par les communes pour aménager, voire dépolluer les terrains, devraient être intégrés dans l'évaluation réalisée par les domaines. Le secrétaire d'Etat a confirmé cette analyse et a précisé que : - les mesures qui composeront le « plan Nord-Est » seront déterminées par la commission dirigée par le préfet Hubert ...
Très bien !
s'est interrogé sur les dispositions du projet de loi de programme relatif au Grenelle de l'environnement relatives aux ressources de RFF. Puis il a souhaité savoir si la coexistence entre le trafic fret et le trafic voyageurs était possible sur toutes les lignes ferroviaires en France. Il a plaidé pour que les axes ferroviaires abandonnés au p...
Revenant sur les propos de M. Claude Biwer et de Mme Jacqueline Alquier sur les schémas de services collectifs, M. Daniel Reiner a souligné que la mission d'information de la commission sur les transports terrestres s'était interrogée sur le rôle des comités interministériels d'aménagement. Il y a eu la planification, nationale et régionale, pu...
a souligné que l'actuelle réorganisation de l'implantation territoriale de l'armée fournissait un exemple très actuel de la question du désenclavement : c'est en effet parce qu'elles sont trop « enclavées », qu'elles sont « loin de tout », que sont abandonnées certaines implantations, les collectivités territoriales concernées étant ainsi doubl...
Après avoir relevé la brièveté du délai dont avait disposé le CES pour rendre son avis, M. Daniel Reiner a demandé des précisions sur le calendrier législatif à venir. Il s'est ensuite interrogé sur le statut juridique du texte proposé, distinct selon lui des lois de programmation que le Parlement a l'habitude d'examiner, par exemple en matière...
a relevé que la hausse du prix du pétrole rendait beaucoup plus délicate la mise en oeuvre de la taxe poids lourds et souligné que les consensus pouvaient en conséquence évoluer dans le temps.
a regretté que ce texte soit adopté en urgence et que le Parlement ne dispose que de délais courts pour examiner le rapport qui sera présenté sur ce projet de loi. Il a fait part de son étonnement quant au fait que le texte prévoit de modifier les règles d'urbanisme commercial sans procéder à de véritables études d'impact. Il a aussi souhaité s...
a indiqué que le groupe socialiste devrait normalement soutenir ce texte.
Restons dans l’Est, plus particulièrement en Lorraine et à Lunéville, dont la garnison est régulièrement menacée de fermeture, depuis quelque temps déjà. Monsieur le secrétaire d'État, je veux attirer votre attention sur les conséquences d’une éventuelle disparition du 53ème régiment de transmissions et de l’état-major de la brigade de transmi...
En guise de compensation a été confiée à Lunéville la mission d’accueillir dans des locaux militaires l’état-major Hadès et le régiment de transmissions qui l’accompagnait. À cette occasion, le ministère de la défense a réalisé au cours des douze dernières années des travaux extrêmement importants, pour un montant de 500 millions de francs. Auj...
Monsieur le secrétaire d'État, j’ai déposé ma question avant que nous soyons effectivement reçus au ministère de la défense, et j’ai le sentiment que votre réponse, dont je vous remercie, est quelque peu en retrait par rapport aux propos que nous avons entendus au cours de cette rencontre. Je ne veux pas faire simplement valoir dans cet hémicy...
Relevant que l'accroissement du transport des marchandises s'effectuait actuellement à partir des ports, M. Daniel Reiner a exprimé ses préoccupations sur le développement des infrastructures permettant de distribuer ces marchandises sur le territoire français. Prenant l'exemple de Port 2000 au Havre, qui a reçu d'importantes subventions publiq...
Enfin, en réponse à M. Daniel Reiner, M. Dominique Bussereau a confirmé que les investissements prévus par l'Etat transiteront par l'intermédiaire de l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFIT).
après avoir salué le caractère optimiste et mobilisateur du discours du président de la SNCF, a souhaité connaître son analyse des propositions de la Cour des comptes dans son rapport public annuel. Celle-ci a en effet critiqué fortement le fonctionnement du système ferroviaire français et en particulier le jeu complexe des relations entre RFF ...
Si ma question s’adressait à Mme la ministre de la culture, je connais, madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, vos compétences infinies en la matière. C’est donc avec un grand intérêt que j’entendrai votre réponse. Je souhaite ici attirer l’attention sur la diminution très importante du financement...
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Il est exact que la réunion que vous avez évoquée, qui a eu lieu le lendemain du jour où j’ai déposé ma question, a réglé partiellement le problème. Néanmoins, j’ai creusé un peu la question, au-delà de ce cas de figure, et je me suis rendu compte que la direction de l’aménagement du terri...