Interventions de Daniel Reiner

Je vous remercie de cette précision, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous allons pouvoir vérifier la cohérence de votre volonté et de votre pensée.

En effet, cet amendement concerne également le statut de la société gestionnaire du réseau de transport, ainsi que la propriété de son capital. Je vous le rappelle, en 2004, lorsque nous avions transformé Gaz de France en société anonyme, nous avions également modifié les dispositions applicables à la société gestionnaire du réseau de transpor...

Nous voudrions une réponse !

Et elle le gardera ?

C'est GDF qui va payer !

Eh oui !

Comme M. Jean-Marc Pastor, je me réjouis du climat courtois dans lequel s'est déroulé ce débat et dont M. le rapporteur et M. le ministre furent d'importants acteurs. Ce débat a porté sur l'ouverture du marché domestique du gaz au 1er juillet 2007 et sur la privatisation de Gaz de France. Au début de la discussion, nous avions les uns et les ...

Profitera-t-elle à ceux que nous appelons « usagers », et que vous dénommez souvent « clients » ? Ils disposaient d'un excellent service. Personne ne s'est plaint du service offert par Gaz de France. En fait, la loi nouvelle va compliquer leur tâche : ils auront désormais plusieurs fournisseurs, les offres qui leur seront présentées seront com...

Nous n'avons pas non plus assez parlé de l'avenir d'EDF-GDF services. Cette entité continuera certes d'exister, mais l'horizon des dizaines de milliers de salariés qu'elle emploie, et que nous connaissons d'ailleurs très bien, est vraiment à très court terme. Il faudra bien revenir sur cette question. Ce service commun est condamné d'avance pui...

La loi nouvelle profitera-t-elle à l'entreprise Gaz de France ? Elle pourra, nous dit-on, parler d'égal à égal avec ses interlocuteurs. Mais le sens de l'expression « d'égal à égal » n'est pas simple. Il est même assez confus. Nous avons passé des week-ends entiers à parler « d'égal à égal ». On nous affirme qu'après sa fusion avec Suez, l'ent...

Enfin, et c'est peut-être le plus grave, la France, qui avait une position historiquement différente sur le marché de l'énergie, vient au fond de s'inscrire dans le moule européen, c'est-à-dire dans la libéralisation, dans la financiarisation des marchés de l'énergie. La situation que nous avons connue pour le pétrole se dessine en perspective ...

C'est le fruit de son histoire !

Eh oui !

il s'agit tout simplement de revenir à l'article 24 de la loi de 2004. Nous voulons vous éviter de porter la lourde responsabilité que vous vous apprêtez à prendre, celle de privatiser cette entreprise dans le contexte actuel. La chose est d'autant plus grave que les dispositions de cet article, qu'elles se rapportent à la minorité de blocage ...

Quelles sont vos motivations, monsieur le ministre ? Sont-elles uniquement idéologiques ? Je m'interroge d'autant plus que le projet de fusion entre Gaz de France et Suez n'emporte guère la conviction en matière de synergie industrielle. Ce projet n'est pas bon pour l'entreprise, dont l'apport gazier sera finalement très faible, après les cont...

Air France !

Il s'agit d'ajouter une disposition au chapitre V relatif à la coopération décentralisée du code général des collectivités territoriales. Actuellement, l'article L. 1115-1-1 dispose que « les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d'eau potable et ...

Je suis tout à fait d'accord, monsieur le président.

Très bien !