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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons les crédits de la mission « Transports », ainsi que le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », douze programmes qui relèvent de la seule compétence de votre ministère. Il s'agit là d'une mission stratégique pour l'organisation de la mobilité des person...

Première question : pouvez-vous nous éclairer sur la teneur de l'article 48 ? Que signifie ce prélèvement de 350 millions d'euros sur la cession des biens de RFF ? Celle-ci correspond-elle à la valeur réelle des biens aliénables ? L'État rendra-t-il un jour à RFF ce qui aurait dû réellement lui revenir ? Ou bien cette opération est-elle inscrit...

Je m'achemine vers ma conclusion. Monsieur le ministre, votre budget est un budget d'apparence. Il est équilibré seulement par une décision à laquelle nous demeurons opposés : la privatisation totale des concessions d'autoroutes. Nous considérons que les chiffres traduisent mal les objectifs. Ils affichent d'abord et surtout votre choix de pou...

Peut-être nous direz-vous quelle a été la position de la France au dernier Conseil européen, cette semaine. Nous savons, pour notre part, que laisser libre cours à la concurrence, c'est consentir à moins de qualité. Vous n'en serez pas surpris, le groupe socialiste n'adoptera pas votre budget sur les transports.

Monsieur le ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les suites de la tempête de 1999, dont les conséquences se font toujours sentir, même après six ans, et sur l'exercice de la solidarité nationale en faveur des communes les plus touchées à l'époque. La Meurthe-et-Moselle a été le troisième département le plus touché en v...

J'espère que votre réponse, dont je vous remercie, rassurera les maires des communes les plus touchées par les tempêtes de 1999. L'une des questions essentielles est, vous l'avez bien compris, monsieur le ministre, la visibilité des budgets sur plusieurs années. J'entends bien qu'il faut adapter chaque année le dispositif à la situation réelle...