Interventions de Daniel Reiner

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en introduction, je tiens à dire à Philippe Leroy que sa question au Gouvernement était tout à fait opportune. Venant après la discussion, en 2004, de sa précédente question sur l'après-mines, elle nous permet en effet de parler à nouveau ou, devrais-je dire, de continuer à parle...

Pour parler de l'avenir, je voudrais dire quelques mots, et vous sentez que la cohérence est très forte sur toutes les travées, concernant le rôle de l'État dans les futurs contrats de projets entre les collectivités territoriales et l'État. Naturellement, nous nous interrogeons sur la volonté du Gouvernement d'assumer encore son rôle s'agissan...

La reconversion est en marche. Elle n'est pas achevée. Nous attendons de ce nouveau contrat de sept ans que l'État accompagne comme d'habitude la Lorraine dans son effort.

Ma question porte sur la répartition de plus en plus inquiétante de la population médicale en médecine générale dans les zones déficitaires en offre de soins. Le diagnostic est unanime : la densité médicale, qui atteint actuellement des sommets avec environ 340 praticiens pour 100 000 habitants, va chuter inéluctablement, au moins jusqu'en 202...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre. Il s'agit effectivement de mesures concrètes. Certaines ont déjà été annoncées au mois de janvier par le ministre de la santé, d'autres existent depuis plusieurs années ; je pense, en particulier, à l'allègement de la taxe professionnelle consenti par les collectivités locales. Je tiens...

après avoir considéré que la proposition de règlement s'inscrivait dans la logique du Ciel unique européen, a souhaité obtenir des détails sur les différentes phases du programme. Il a également exprimé le souhait que ce dossier soit l'occasion de reconnaître au contrôle aérien sa nature de service d'intérêt général à caractère non économique. ...

est revenu sur l'intérêt supplémentaire qu'aurait pu représenter le vote d'une grande loi nucléaire regroupant les aspects de transparence et de sécurité d'une part, et de gestion des déchets d'autre part.

après s'être déclaré favorable à l'esprit de la proposition de loi, a souhaité savoir si l'autopartage devait être conçu comme une alternative à la voiture familiale ou comme un complément. Il s'est également interrogé sur la relation entre l'autopartage et les autres modes de transport. Concernant sa première question, M. Roland Ries, rapporte...

a voulu connaître l'impact de l'adoption de la directive sur les services en termes d'activité économique et de création d'emplois.

Après s'être interrogé sur l'opportunité d'élargir le marché à d'autres intervenants que Boeing et Airbus, M. Daniel Reiner a interrogé les intervenants sur les raisons du moins bon positionnement d'Airbus sur les avions moyens, par rapport aux petits appareils et aux très gros.

L'expression « logement social », que nous utilisons fort depuis quelques jours, recouvre diverses catégories de logements sociaux. Or, dans l'inventaire qui est prévu à l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation, chaque logement social est compté pour un seul, quel que soit son type. Si l'on peut se féliciter de ce que 4...

S'agissant du sous-amendement n° 216 rectifié, je n'ai pas entendu de véritable réponse à la question posée, pas plus de la part du rapporteur que de la part du représentant du Gouvernement. Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas exprimé l'avis de la commission, vous avez fait preuve d'une ironie mordante, à la limite de la correction. Or il ...

Ma question traduit l'étonnement des responsables politiques locaux de tous bords et des professionnels lorsqu'ils ont appris que la direction générale des routes avait, ou aurait, validé le choix du site de Moulins-lès-Metz, pour implanter dans le Sillon Lorrain le centre d'ingénierie et de gestion du trafic, le CIGT - il répond au très joli n...

J'attendais, monsieur le ministre, une réponse un peu plus précise. En effet, vous nous dites que la décision n'est toujours pas prise et que vous allez écouter les uns et les autres. Nous considérons par conséquent que ce centre, dans son implantation actuelle, dispose des meilleurs atouts pour gérer l'ensemble des routes de la direction inter...

Nous ne pouvons pas collectivement être très fiers de discuter une fois de plus de ce sujet. Lors du débat précédent, d'aucuns avaient invoqué le Conseil constitutionnel pour se plaindre de ce que nous légiférions trop. En l'occurrence, il s'agit d'un bon exemple d'un amendement adopté trop rapidement à l'Assemblée nationale et dont il a bien ...

A M. Daniel Reiner, qui s'interrogeait sur une éventuelle contradiction dans l'exposé des motifs de la proposition de loi entre droit international et droit communautaire quant à la détermination de la durée de protection des COV, M. Jean Bizet, rapporteur, a expliqué que les textes internationaux en matière d'obtentions végétales ne faisaient ...

ayant souhaité savoir ce qui pouvait expliquer le retard pris par ce dossier et en quoi la validation juridique par le législateur était nécessaire, Mme Elisabeth Lamure, rapporteur, a estimé que le délai de traitement du dossier s'expliquait par sa complexité technique, puisque le tracé parcourait des zones vallonnées, ce qui rendait nécessair...

après avoir rappelé que le groupe socialiste s'était opposé à l'article 21 du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports, qui résultait d'un amendement de M. le député Patrick Devedjian, a jugé que la proposition de loi témoignait d'une tentative de trouver un compromis dans ce dossier. Il a fait part de sa préoccupa...

a tenu à rappeler qu'Areva avait pu conduire et réussir son développement tout en restant une entreprise à capital public, estimant que la question de l'ouverture du capital de l'entreprise renvoyait aussi à un choix politique. Il s'est inquiété du point de savoir si Areva, « champion » européen en matière d'énergie nucléaire, n'était pas expos...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite dire quelques mots sur ce projet de loi qui nous occupe depuis octobre dernier. Touchant à l'ensemble des modes de transport, ferroviaire, routier, aérien et maritime, ce texte apparaissait dès l'origine pour le moins hétérogène. Or, après une première lecture au Sén...