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M. Breton, qui était parmi nous hier et cet après-midi.
À ma connaissance, cette étude n'est pas parue. La Commission européenne n'a pas rendu son avis définitif sur la fusion GDF-Suez et ne le fera, si le calendrier est respecté, qu'au plus tard le 17 novembre prochain. Mais, dès maintenant, la lettre de griefs, que vous nous avez communiquée, ne laisse pas d'inquiéter à bien des égards : sur les ...
Dois-je enfin rappeler que la Commission européenne prévoit de publier, à la mi-décembre, un nouveau « paquet énergétique » et, à la fin du mois de décembre, le rapport annuel sur le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie ? De nouvelles mesures pourraient alors être proposées. Y a-t-il lieu, en conséquence, de précipiter une décision, ...
Troisième point et deuxième incertitude, quelles seront les conséquences économiques et sociales de la privatisation et de la fusion, en particulier sur les tarifs ? Énergie de base pour l'ensemble des Français, le gaz reste, en dépit des dernières hausses, une énergie au prix abordable et, avec 180 milliards de tonnes d'équivalent pétrole, se...
Dans votre esprit, il s'agit d'aligner progressivement les tarifs réglementés sur les prix du marché.
Le contrat de service public entre l'État et GDF est également très explicite à cet égard. Que sont aujourd'hui les prix du marché ? Ce sont ceux qui correspondent à une part très minoritaire du marché mondial et qui sont plus liés à la spéculation financière qu'aux coûts réels de production, d'acheminement et de distribution.
Comment pouvez-vous continuer à affirmer que la privatisation protégera les consommateurs ? Je viens d'évoquer les tarifs pour les usagers domestiques mais, bien sûr, cela vaut aussi pour les entreprises. Êtes-vous sûrs que la France conservera son attractivité économique, encore mise en avant très récemment dans une étude qui place notre pays...
Le quatrième point et la troisième incertitude portent sur ce que serait ce nouveau groupe issu de la fusion, si elle se réalise, car vous n'en êtes pas maîtres : ce sont les actionnaires qui auront le dernier mot ! Ignorants que nous sommes des cessions réelles d'actifs que devront consentir GDF et Suez, avouez qu'il n'est guère simple de s'en...
En revanche, on peut craindre que l'État, qui détiendra désormais une part minoritaire dans le capital, aura plus de mal à contenir l'appétit des actionnaires. De plus, la privatisation pourrait conduire à un changement de stratégie. Pour accroître ses profits, GDF-Suez sera tenté de spéculer sur le gaz acheté dans le cadre des contrats à long...
On l'a eu hier !
C'est faux !
Ce sont des contrevérités !
Et même 80 % !
Sans l'État, les hausses auraient été pires !
On joue à se faire peur !
a voulu connaître l'identité de celui à qui profitait l'augmentation des prix du gaz, augmentation que le consommateur ne pouvait que subir. Il a fait observer que le Gouvernement aurait pu soumettre au Parlement un texte encourageant les énergies renouvelables, plutôt qu'un texte revenant à privatiser la rente gazière sur le modèle de la rente...
a souhaité soulever deux questions. Relevant que les problèmes liés au tarif de retour devraient inciter à la circonspection pour l'avenir, il a observé qu'on ne semblait pas tirer toutes les conséquences de ce retour à un système administré. Il a ensuite jugé que la nécessité de l'adossement de GDF à un électricien faisait certes l'objet d'un ...
a rappelé que le coeur du projet de loi était la privatisation, ce qui signifiait la fin de la maîtrise de l'Etat sur son énergie gazière. Il a souhaité connaître la position de la CFDT sur ce point précis.
après avoir indiqué qu'il estimait essentiel de rénover le dialogue social, a dit craindre que cette formule n'en reste au stade du poncif si les partenaires sociaux n'abordaient pas les véritables questions qu'elle pose en matière de périmètre (la France, l'Europe ou le monde ?), de rôle et d'importance des syndicats (qui sont très relatifs se...
a rappelé qu'en 2003 certains avaient envisagé de supprimer le pays de notre organisation territoriale. Il a jugé, pour sa part, que l'idée devait demeurer expérimentale et que les pays devaient continuer à vivre librement et de façon diversifiée. Il s'est enfin inquiété, lui aussi, de l'avenir des financements de l'Etat, et notamment du volet ...