Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Ce n'est pas le moment de mettre des barrières alors que la France ne compte encore aucun parc éolien en mer, mais qu'il y en a partout en Europe ! L'éolien en mer sera un moyen important pour respecter notre programmation pluriannuelle de l'énergie. Les éoliennes, en outre, ont peu d'impacts sur la commune elle-même, car elles se trouvent à pl...

Nous ne voterons pas cet amendement. La rénovation thermique doit avoir lieu au moment du renouvellement du bail.

Notre inquiétude demeure. Où ira le locataire après son congé ? Pourra-t-il revenir dans les mêmes conditions financières dans son logement ? On risque d'évincer un grand nombre de personnes qui bénéficient de loyers modérés.

Le commerce en ligne s'est développé en utilisant les failles de la loi. Il exerce une concurrence déloyale par rapport aux grandes surfaces et aux commerces de proximité. Notre amendement COM-614 vise à y mettre fin.

Ce système dérogatoire permet d'accepter 80 % des demandes d'extension ou de création de grandes surfaces. Celles de plus de 10 000 mètres carrés sont rares.

Que mes collègues soient rassurés, notre pays compte beaucoup de végétariens, et ils ne meurent pas plus vite que les autres ! Les menus végétariens peuvent être équilibrés. L'amendement COM-287 est adopté ; les amendements COM-1622, COM-463 rectifié et COM-832 deviennent sans objet.

M. Duplomb assène ses vérités, mais bien des études montreraient le contraire ! Le but de la loi est de sortir des énergies fossiles. N'oublions pas que pour produire un litre d'engrais, il faut un litre de pétrole, sinon plus ! Ce n'est donc pas par dogmatisme, mais par réalisme, que l'on cherche à sortir des engrais azotés ! L'amendement COM...

C'est juste. C'est bien pour cela qu'il faut que le PSN soit bon dès le début ! Mais nous sommes mal partis... L'amendement COM-311 est adopté. La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de ne pas adopter les amendements COM-1465, COM-836 et COM-1466.

Je remercie nos rapporteurs pour leur travail. L'ambition initiale était de traduire en loi les propositions de la Convention citoyenne. Mais alors que tous les voyants sont au rouge, ce texte n'est pas à la hauteur du défi climatique et ne permet pas d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. Concernant les volets relatifs au logement et ...

Tout le monde connaît la loi des rendements décroissants : il est bien plus facile de réaliser des gains au démarrage qu'à la fin. Nous savons également qu'il faut cranter, sans quoi tout ce que nous avons fait depuis des décennies ne serait que procrastination. L'objectif de réduction de la consommation énergétique de 22 % en 2030 n'est pas pr...

L'amendement vise surtout à apporter de la clarté aux consommateurs qui, parfois, croient acheter de l'énergie verte alors qu'il s'agit d'énergie grise ou d'énergie nucléaire. Nous maintenons donc cet amendement. L'amendement COM-618 n'est pas adopté.

Je constate que certaines choses sont mal ficelées. Dans les référencements, on peut trouver de tout. En revanche, je ne considère pas que le vrac soit fait pour amuser la galerie : la mise en vrac de produits diminue considérablement la part d'emballages ! Bien entendu, si l'opération se résume à enlever l'emballage, parce qu'un petit contena...

Je trouve cet avis surprenant. Il est plutôt intéressant de favoriser l'énergie verte dans les achats publics. Nous maintenons cet amendement. L'amendement COM-625 n'est pas adopté.

Il est plutôt urgent d'accélérer que de ralentir. Nous ne devrions donc pas décaler la date, bien au contraire ! L'amendement COM-236 est adopté ; les amendements COM-1235, les amendements identiques COM-684 rectifié, COM-1372, COM-1729 et COM-1835 rectifié bis, ainsi que les amendements COM-450 rectifié et COM-644 deviennent sans objet.

Je suis favorable à ce qu'on mette en face des arrêts de réacteurs nucléaires de l'énergie renouvelable. Mais il faut aussi penser à la sobriété, qui peut nous amener à ne pas être forcément en adéquation parfaite.

Mon amendement est effectivement en partie satisfait, mais pas totalement. Certes, actuellement, un délai de douze mois semble difficile à tenir. Quoi qu'il en soit, je le maintiens, dans un élan de positivité et de confiance dans l'avenir. Les amendements COM-227 et COM-228 sont adoptés.

Il faut, hélas ! parfois passer par des obligations, les incitations ne suffisant pas toujours à nous placer dans la trajectoire définie. La filière des artisans souligne que les obligations permettent de mieux quantifier le nombre d'opérations, ce qui donne de la lisibilité au niveau des embauches.

Je rejoins les propos de mon collègue, d'autant que ces rénovations sont soumises à conditionnalité, à savoir à une offre financière et à une offre technique satisfaisantes. Or les bâtiments anciens ont véritablement besoin d'être rénovés.

Vous avez invoqué une « écologie de bon sens », mais bon sens ne rime pas toujours avec science ! Le réchauffement climatique coûte déjà cher et il coûtera toujours plus cher ; il faut donc agir tout de suite. Ce texte va dans le bon sens, mais on est au milieu du gué. Un rapport de France Stratégie publié en février dernier met en évidence le...