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Les interventions de Daniel Salmon sur ce dossier
4 amendements trouvés
18/10/2022 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20222023-014 - Article 1er (Rejeté)
MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Mélanie Vogel
Alinéa 10 Remplacer le mot l'un par le mot : deux Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la disposition initiale du texte qui prévoit que pour être reconnue comme une installation agrivoltaïque, celle-ci doit apporter au moins deux services sur une liste de quatre services, et ce afin de renforcer l’encadrement de cette fil...
18/10/2022 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20222023-014 - Article 1er (Rejeté)
MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Mon...
I. – Alinéas 9, 10, 17 et 19 Remplacer les mots : parcelle agricole par les mots : surface agricole régulièrement exploitée II. – Alinéa 10 Après le mot : significative insérer les mots : en quantité et en qualité, et à condition que la production agricole soit exercée par un agriculteur actif, tel que défini par décret, et qui permet ...
13/10/2022 — Amendement N° 33 au texte N° 20222023-014 - Article 1er (Rejeté)
MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Mon...
Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : , à condition que les produits agricoles qui en sont issus fassent partie des produits mentionnés à l’article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, dans un délai de trois ans suivant la mise en service de l’installation agrivoltaïque Exposé sommaire : Cet amendement d’appel propose de...
13/10/2022 — Amendement N° 32 au texte N° 20222023-014 - Article 1er (Rejeté)
MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Mon...
Alinéa 33, seconde phrase : Après le mot : avis insérer le mot : conforme Exposé sommaire : A des critères stricts de définition de l’agrivoltaïsme doit s’ajouter un encadrement strict des projets agrivoltaïques. Pour leur bonne acceptabilité, et éviter les dérives, des garanties fortes doivent être mises en place. C‘est pourquoi cet am...
