Loi de finances pour 2023

Cet amendement vise à alerter sur un dysfonctionnement de la prise en charge, pour les agricultrices et agriculteurs, du remplacement en cas de congés maternité, paternité ou d’adoption. En effet, dans ces cas, les paysans et les paysannes bénéficient d’une allocation de remplacement finançant la mise à disposition d’un salarié pour effectuer ...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu. La production de froid renouvelable est une composante importante et méconnue des énergies renouvelables. Elle est indispensable pour remplacer à terme l’ensemble des climatiseurs présents dans le secteur tertiaire et dans l’habitat individuel ou collectif, fortement consommateurs d...

Cet amendement vise à octroyer aux produits issus du commerce équitable, définis par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, un taux réduit de TVA, afin de rendre plus accessibles aux consommateurs des produits de qualité socialement et écologiquement responsables. La fiscalité doit être un levier de transition éco...

Le régime actuellement applicable aux travaux dans les logements sociaux impose des taux de TVA différents – 5, 5 % ou 10 % – selon la nature des travaux, l’âge du logement, le contexte de l’opération, ou encore sa situation géographique, ce qui en complique fortement la gestion. Le présent amendement vise donc à simplifier ce régime.

Cet amendement déposé par mon collègue Joël Labbé vise à appliquer un taux super réduit de TVA de 2, 10 % aux produits issus de l’agriculture biologique. Vous le savez, mes chers collègues, ces produits contribuent positivement à la qualité de l’eau, des sols, de l’air et des aliments, à la protection de l’environnement, à la santé des consomma...

Mes chers collègues, 0, 8 % de bioéthanol dans les carburéacteurs ? 1, 1 % ? 1, 4 % ? Nous ergotons ! Cela montre bien que nous ne parviendrons pas à décarboner le transport aérien dans un délai court. Nous nous contentons d’une sorte de greenwashing pour nous donner bonne conscience en prenant l’avion. Clairement, la seule solution, c’e...

Le péché originel de ce déploiement fut, comme c’est souvent le cas, d’avoir confié les secteurs très rentables au privé. Les opérateurs se sont installés là où ils pouvaient escompter des bénéfices très rapides, laissant tout le reste – le secteur rural, beaucoup plus coûteux – à la charge des finances publiques. Il faut maintenant mettre en ...

Certaines régions de France concentrent une part importante du parc éolien ou du parc photovoltaïque du fait de conditions naturelles plus propices. Les dispositifs actuels de soutien de l’État ne permettent pas de prendre en compte les disparités régionales en matière de gisement éolien ou solaire. Cela a conduit à des différences de rentabil...

J’entends les arguments de M. le rapporteur général, qui s’est d’ailleurs montré un peu plus disert que M. le ministre… J’avais évoqué cette question lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et la ministre de la transition énergétique, Mme Agnès Pannier-Runacher, s’était engagée à cré...

Faisons confiance à nos constructeurs pour aller vers davantage d’innovation ! L’avenir est clairement aux véhicules plus légers. Or la tendance actuelle est à une certaine obésité. Les pneus sur lesquels travaille Michelin ont pris dix centimètres de largeur en l’espace de quinze ans. Qui dit pneus plus larges dit aussi plus de particules fine...

Oui, monsieur le ministre, il y a bien deux lignes politiques : il y a ceux qui regardent passer les yachts et ceux qui veulent que notre jeunesse ait un avenir ! Certains symboles pèsent. On ne peut pas demander à ceux qui font déjà de nombreux efforts d’en faire davantage encore, en leur conseillant de mettre deux pulls durant l’hiver, penda...

J’approuve pleinement l’argumentaire de M. Savary : grâce aux derniers progrès technologiques, les panneaux photovoltaïques sont devenus beaucoup plus performants en puissance par mètre carré installé. En parallèle, les toitures sont souvent sous-utilisées : les panneaux n’occupent que 20 %, 30 %, 40 % ou 50 % du toit où ils sont installés, alo...