Loi de finances pour 2023

La principale dette, c’est la dette climatique, dont les pays développés sont responsables pour une large part ! Avec 200 millions d’euros, il est effectivement possible de conduire des actions fantastiques dans les pays en voie de développement afin d’éviter qu’ils passent par la case des énergies fossiles. Nous pourrions les aider à entrer d...

Cet amendement vise à ce que les services de l’État établissent une évaluation du manque à gagner pour les finances publiques résultant de l’utilisation détournée de conventions fiscales internationales conclues avec certains pays et qui sont mobilisées pour éviter l’impôt. En vingt ans, le coût de la fraude fiscale effectuée grâce au détourne...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’inverse du gouvernement d’Élisabeth Borne, qui est le plus cher de la Ve République, la mission « Direction de l’action du Gouvernement », dont je vous parlerai aujourd’hui, se voit octroyer des moyens insuffisants, malgré quelques hausses budgétaires. Concernant la protectio...

Sous couvert d’orthodoxie budgétaire, nous sommes en train de nous demander comment habiller Paul en déshabillant Pierre… J’entends dire en permanence, sur ces travées, que le numérique est l’une des solutions pour aborder les difficultés qui sont devant nous. Mais le numérique suppose aussi des dépenses, on le voit bien. Les entreprises – et ...

Et la mesure de la dette doit être rapportée aux investissements réalisés pour les générations futures.

M. Daniel Salmon. Je veux tout d’abord rassurer mes chers collègues de droite : l’adoption de cet amendement n’a aucune chance de grever le budget, puisque, bonne nouvelle, il ne coûte que 1 euro !

Cet amendement d’appel a pour objet d’encourager le Gouvernement à agir de façon plus globale et transversale face aux risques mondiaux actuels et à venir, par la création d’un ministère des risques.

Nous faisons face à de nombreux risques interconnectés, que nous devons anticiper dans nos politiques publiques. Ces risques sont environnementaux, sociaux, sanitaires, démocratiques ; nous devons les prévenir et apprendre à mieux y parer. Je parle de la crise du covid-19, qui a démontré la faiblesse de nos réponses sanitaires dans une économi...

Monsieur le ministre, comme l’ont dit mes collègues, il faut non seulement stopper l’hémorragie du personnel, mais également réarmer l’ONF. L’ONF est le symbole de la forêt française, qui est mise à mal par les aléas climatiques et tous les autres bouleversements. En France, 420 000 personnes vivent de la filière bois. La forêt, c’est égalem...

Vous le savez parfaitement, monsieur le ministre, les pesticides ont un coût pour la société. L’étude citée par mon collègue Joël Labbé évoque un montant de 2, 8 milliards d’euros. Ce n’est pas une paille ! Les pesticides sont partout dans l’environnement : dans les sols, dans l’air, dans le corps de tous les êtres vivants. Cela crée de multip...

L’amendement est similaire à celui qui vient d’être présenté. La biodiversité s’effondre. Pourtant, beaucoup continuent à regarder ailleurs. Il est grand temps d’examiner tout cela de près, à l’aide de véritables observatoires, afin d’établir les responsabilités. Ne faisons pas comme pour le réchauffement climatique, pour lequel l’on s’étonne a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, investir pour la France en 2030, quel grand sujet ! Je vous le dis sans ambiguïté : je suis favorable à un plan d’investissement pour 2030 fort et ambitieux, mais je déplore les orientations qui ont été prises dans ce budget. Quelle France voulons-nous pour 2030 ? Le Gouvernemen...

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les comités stratégiques de filières (CSF) puissent être soutenus dans le cadre de la mission « Investir pour la France de 2030 ». En effet, ces comités stratégiques permettent, concrètement, de faire valoir et de rapprocher les attentes, objectifs et intérêts des différentes composantes de grands do...

Par cet amendement, nous souhaitons donner à la France les moyens de devenir la première économie de la transition, en accompagnant les entreprises dans la durée pour transformer en profondeur leur modèle d’affaires. L’objectif est d’accompagner, pendant cinq ans, quelque 40 000 PME, dont les gestionnaires n’ont souvent ni la conscience des ri...

Cet amendement vise à créer les moyens de soutenir la structuration et le développement d’une filière du réemploi et du recyclage des emballages en plastique à usage unique. La disparition totale des plastiques jetables est programmée pour 2040. Cette date, bien qu’elle soit tardive, nous impose de restructurer la filière industrielle pour le ...

Il s’agit également d’un amendement visant à mettre fin à une situation incompréhensible. Chacun convient qu’il est impératif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Or le Gouvernement nous incite à couper le wifi et à mettre des pulls pour pouvoir baisser le chauffage… Il faut reconnaître que s’agissant du chauffage, il fait encore...

Le Gouvernement mise sur des technologies qui, à l’avenir, pourraient, peut-être, répondre à ces enjeux… Cet amendement vise à conditionner les aides de la mission « Investissements d’avenir » au respect de véritables engagements écologiques. L’innovation pour l’innovation et la création de nouveaux besoins ont déjà porté leurs fruits empoison...

Comme l’a indiqué M. Breuiller dans son propos liminaire, notre groupe souhaite renforcer les moyens du contrôle fiscal. Pour compléter les arguments de mon collègue, je veux apporter quelques éléments supplémentaires. Monsieur le ministre, vous diminuez l’effectif des agents chargés des contrôles, ce qui induit mécaniquement moins de contrôle...

Il ne s’agit pas de créer de l’emploi pour créer de l’emploi, comme l’affirme notre rapporteur spécial, mais bien d’essayer d’apporter de nouvelles recettes à l’État. On sait qu’aujourd’hui la fraude fiscale se compte en dizaines de milliards d’euros. Je ne dis pas que vous n’êtes pas sur la bonne voie, monsieur le ministre, puisqu’un milliard...

Cet amendement a pour objet le soudicy, le renoir, la gabare, le lien, le cairn, le sol-violette, le corsicoin, ou encore le galléco en Ille-et-Vilaine. Vous ne les connaissez peut-être pas, mes chers collègues, mais ce sont quelques-unes des plus de 80 monnaies locales complémentaires qui existent aujourd’hui. Ainsi, 37, 5 % de nos communes o...