Loi de finances pour 2023

Nous proposons de relever au niveau du Smic le montant de la pension minimale pour une carrière complète. Par cet amendement d’appel, nous suggérons ainsi de créer, au sein de la mission « Régimes sociaux et de retraite », un nouveau programme « Retraite minimale au niveau du Smic pour une carrière complète ». Il s’agit là d’un vrai sujet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget consacré cette année à la mission « Économie » est très représentatif d’une politique court-termiste du Gouvernement, composée de mesures disparates, conjoncturelles et curatives, une politique qui continue à aider en priorité les grands groupes. Les grandes promesses d...

La mise en extinction du Fisac décidée en 2019 reste en travers de la gorge de nombreux maires. Pourquoi mettre un terme à un outil qui donnait la possibilité aux communes d’être les financeurs directs des commerçants ? Un tel choix semble contradictoire avec la politique nationale en faveur de la revalorisation des centres-villes et des centr...

L’économie sociale et solidaire représente, selon le ministère de l’économie, 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés en France. Il s’agit d’emplois de qualité, non délocalisables, qui fabriquent du lien social et de la qualité de vie. L’ESS concerne 2, 7 millions d’emplois, dont plus de 60 % sont occupés par des femmes, dans plus de 200...

Je suis moi aussi très satisfait. Je reprendrai pratiquement mot pour mot les propos de mon collègue Bazin. En ce qui me concerne, je siège au Sénat depuis deux ans. Cela fait deux ans que nous redéposons régulièrement le même amendement, et qu’il ne correspond jamais tout à fait aux attentes. Sans doute n’est-il pas parfaitement construit ; t...

Cet amendement et l’amendement n° I-1451 visent, dans le même esprit que les deux précédents, à instaurer une dotation de soutien aux collectivités locales pour les dépenses alimentaires. L’inflation touchant les denrées alimentaires affecte de plein fouet les collectivités, et les conséquences sont multiples. D’une part, l’inflation accroît l...

Cet amendement de repli à l’amendement n° I-1450 rectifié vise à créer une dotation de soutien, sans la flécher vers des denrées alimentaires spécifiques.

Il s’agit d’un sujet très important. J’entends les arguments de Mme Lavarde, selon lesquels vendre un bien pour en acheter immédiatement un autre revient en quelque sorte à faire l’expérience des vases communicants. Néanmoins, les primo-accédants n’ont pas cette chance. Actuellement, de nombreux ménages, qui souhaitent accéder à la propriété, ...

Or nous devons faire en sorte que la spéculation ne favorise pas la rente, car cela pose de réels problèmes sociaux.

Cet amendement vise à rendre cohérente et efficiente la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite taxe Chirac, en la faisant évoluer de trois manières. Premièrement, son périmètre doit correspondre aux différents usages de l’avion : le bloc géographique Union européenne-Afrique du Nord, c’est-à-dire les destinations situées à moins de 2...

M. Daniel Salmon. Monsieur le rapporteur général, nous proposons 15 euros pour les passagers voyageant en classe économique et 45 euros pour les passagers voyageant en classe affaires.

Nous sentons bien que notre amendement ne sera pas adopté. Aussi, nous soutiendrons, s’ils sont maintenus, les trois amendements identiques : leurs dispositions montrent qu’il y a enfin une prise de conscience de l’opposition, bien réelle, entre le transport aérien et le transport ferroviaire. Il faut taxer le transport aérien pour renforcer l...

Il va de soi que cette décorrélation ne résoudra pas tout, mais le problème est dramatique sur le littoral comme à l’intérieur des terres. En Bretagne, de petites communes comme celle de Paimpont ne trouvent plus à loger leurs habitants. Nous avons là une boîte à outils qui est offerte aux maires : la taxe est un outil parmi d’autres. Si vous ...

Le développement de l’activité en ligne a ouvert la perspective de nouvelles carrières, notamment publicitaires – on parle ici d’influenceurs ou d’influenceuses. Les réseaux sociaux sont devenus la première source d’information chez les jeunes générations. Selon une étude du ministère de la culture publiée en 2018, quelque 71 % des 15-34 ans a...

Je vais retirer l’amendement. J’attends néanmoins le rapport avec impatience et j’espère que le travail engagé sera poursuivi, pour que nous ayons la vision la plus précise possible de ces questions relatives aux influenceurs et influenceuses. Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente.

La pénurie de logements n’a jamais été si grave en France. Or 8, 5 % des 36, 6 millions d’habitations que compte notre pays, soit plus de 3 millions de logements, sont vides. Cela paraît incroyable ; et pourtant le phénomène s’amplifie encore, à raison de 100 000 logements supplémentaires par an, y compris dans de grandes villes à forte pressi...

Monsieur le rapporteur général, ma piqûre est peut-être un peu douloureuse, mais votre potion est toujours la même : « Allons-y tout doucement, peut-être que cela va se faire, peut-être que non… »

Or, tous les ans, il y a 100 000 logements vacants de plus – je l’ai rappelé tout à l’heure. Alors, soit nous réagissons, soit nous laissons faire en constatant que de plus en plus de personnes sont à la rue ou à la recherche d’un logement…

Cet amendement est identique au précédent. L’autoconsommation, je le rappelle simplement, doit être mise en avant, car elle permet de compenser le coût prohibitif de l’énergie au moyen de dispositifs très intéressants. Nous voyons bien que les ménages qui ont des revenus importants ont pu investir dans ces installations, alors que les ménages...

Oui, monsieur le président, car je pense qu’il faut lancer un appel pressant. Nous devons trouver tous les moyens de développer l’autoconsommation. Or, nous ne sommes pas au niveau, nous le voyons, puisque nombre de ménages modestes n’y ont pas accès ; allons-y !