Ferme france

Je reviens sur un point : ce texte ne propose pas de qualifier l'alimentation en eau potable ou le fonctionnement des milieux aquatiques comme étant d'intérêt général majeur. Il y a pourtant une hiérarchie dans les usages de l'eau, que tout le monde connaît. Il propose plutôt de prendre en compte « dès que possible » un usage partagé et raison...

Nous estimons que les mégabassines ne constituent pas un modèle efficace et durable. Nous pouvons d'ailleurs le constater, comme je le disais tout à l'heure, en Espagne, où le recours aux réserves de substitution est important et où les ouvrages peinent à se remplir et semblent mettre à mal les milieux naturels. Alors que plusieurs projets de ...

Les études du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui ont été mises en avant pendant longtemps sur les mégabassines s'appuient sur le climat et les données hydrologiques que nous connaissions il y a vingt ans. Or les choses ont bien évolué depuis lors. Cela va même très vite, et beaucoup plus vite que nous ne le pensions. Ce qu...

Cet amendement vise à donner un cadre juridique aux projets de territoire pour la gestion de l'eau. Il s'agit de créer les conditions d'une concertation large et équilibrée pour ces PTGE pour qu'ils soient de vrais outils de dialogue dans les territoires et de démocratie autour de l'eau. Au sens des instructions ministérielles du 7 mai 2019, l...

Cet amendement tend à supprimer l'article 17 qui attribue aux cours administratives d'appel (CAA) une compétence directe, en premier et dernier ressort, pour connaître des projets d'ouvrages de prélèvement et de stockage d'eau. Alors que les questions relatives à la création de ces ouvrages sont source de nombreuses tensions dans les territoir...

Cette proposition de mettre en place un cumul du RSA et d'un revenu d'activité dans un objectif d'insertion part d'un diagnostic complètement erroné. Les personnes éloignées de l'emploi le sont en raison de multiples facteurs : santé, mobilité, qualification, logement… C'est plutôt sur l'accompagnement qu'il faut axer les politiques publiques,...

Le dispositif TO-DE est encore nécessaire pour certaines exploitations agricoles, notamment en raison des difficultés rencontrées pour recruter des travailleurs saisonniers, de la faiblesse des revenus agricoles et des conséquences économiques liées aux différentes crises – sanitaire, climatique et géopolitique – qui ont marqué le secteur ces d...

Le calcul du bonus-malus ne semble pas véritablement adapté à son objectif. Il semble même représenter un coût pour la protection sociale : sur plus de 3, 8 millions d'entreprises, seules 18 000 sont concernées par ce dispositif, dont 6 565 ont subi un malus en 2022. Comme le soulignait ma collègue Raymonde Poncet Monge, le système de calcul e...