Ferme france

Cet amendement tend à supprimer l’article 17 qui attribue aux cours administratives d’appel (CAA) une compétence directe, en premier et dernier ressort, pour connaître des projets d’ouvrages de prélèvement et de stockage d’eau. Alors que les questions relatives à la création de ces ouvrages sont source de nombreuses tensions dans les territoir...

M. Daniel Salmon. Pour vous montrer que nous ne sommes pas dogmatiques, nous allons voter cet amendement qui va dans le bon sens, celui de la transparence.

M. Daniel Salmon. Pour vous montrer que nous ne sommes pas dogmatiques, nous allons voter cet amendement qui va dans le bon sens, celui de la transparence.

M. Daniel Salmon. Pour vous montrer que nous ne sommes pas dogmatiques, nous allons voter cet amendement qui va dans le bon sens, celui de la transparence.

Cette proposition de mettre en place un cumul du RSA et d’un revenu d’activité dans un objectif d’insertion part d’un diagnostic complètement erroné. Les personnes éloignées de l’emploi le sont en raison de multiples facteurs : santé, mobilité, qualification, logement… C’est plutôt sur l’accompagnement qu’il faut axer les politiques publiques,...

Ces amendements concernant le miel sont très intéressants. En effet, nous avons bien souvent affaire à une concurrence déloyale, puisque des mélanges à base de glucose et de mélasse sont présentés comme du miel, ce qui est problématique. Il est tout à fait significatif que nous ayons ce débat au moment où il est question des pesticides. Dans l...

Mon intervention avait pour but de montrer que tout était lié. Les interventions ne peuvent pas être à géométrie variable : les pesticides font partie du problème.

Le dispositif TO-DE est encore nécessaire pour certaines exploitations agricoles, notamment en raison des difficultés rencontrées pour recruter des travailleurs saisonniers, de la faiblesse des revenus agricoles et des conséquences économiques liées aux différentes crises – sanitaire, climatique et géopolitique – qui ont marqué le secteur ces d...

Le calcul du bonus-malus ne semble pas véritablement adapté à son objectif. Il semble même représenter un coût pour la protection sociale : sur plus de 3, 8 millions d’entreprises, seules 18 000 sont concernées par ce dispositif, dont 6 565 ont subi un malus en 2022. Comme le soulignait ma collègue Raymonde Poncet Monge, le système de calcul e...

Il y a des solutions ! Des producteurs de betteraves proposent du sucre bio ; il est vrai que cela entraîne parfois des baisses de rendement, mais c'est tout à fait possible.

Il faudrait sans doute réfléchir aux moyens de favoriser cette production en France. « Il n'y a pas de solution », « c'est inéluctable » : voilà ce qu'on entend tous les jours ! Il existe pourtant bien des possibilités, mais il faut avoir la volonté de les mettre en place, ce qui demande de travailler sur d'autres pratiques. Le directeur scie...

On peut continuer ainsi longtemps – faire le vide, stériliser les campagnes – et on aura de plus en plus de soucis. Prenons le taureau par les cornes.

M. Daniel Salmon. Regardons les choses en face et faisons attention à la terre que nous léguerons à nos enfants.

Cet amendement devrait vous satisfaire, monsieur le ministre, mes chers collègues, car il vise à trouver un équilibre. À l'inverse de la logique proposée à l'article 12, nous proposons ici un principe de non-« sous-transposition » et de lutte contre les sous-réglementations en matière environnementale, sanitaire et de protection sociale. Il n...

Nous proposons de compléter le contenu du rapport relatif à la mise en œuvre des clauses miroirs, dont on parle si souvent, plus précisément en ce qui concerne l'article 44 de la loi Égalim. Ce dossier n'avance pas. Les moyens affectés par l'État pour protéger notre agriculture de la concurrence déloyale des produits importés qui ne sont pas c...

Si les clauses miroirs évoquées dans la présente proposition de loi peuvent constituer un outil pour amorcer une régulation des échanges, elles ne seront pas suffisantes. Par ailleurs, la Commission européenne semble résolue à conclure l'accord avec la Communauté économique des pays d'Amérique du Sud (Mercosur), alors que les conditions, notam...

Je prends brièvement la parole pour répondre à M. le ministre, qui a avancé à plusieurs reprises le même argument concernant l'Anses et la grippe aviaire. Monsieur le ministre, il ne vous a pas échappé que nous ne faisions pas partie du Gouvernement. En tant que groupe d'opposition, nous pouvons émettre des critiques contre des décisions de l'...

Alors que les infrastructures de stockage d'eau à des fins agricoles suscitent débats, critiques et contentieux et que les sécheresses se multiplient, l'article 15 prévoit de déclarer automatiquement d'intérêt général majeur les ouvrages de stockage d'eau. Les écologistes ne s'opposent ni à l'irrigation ni au stockage de l'eau – je le rappelle...

Ce qu'a dit M. le ministre m'oblige à réagir. Il faut quand même veiller à ne pas mélanger les choses, en l'espèce les différents types de retenue d'eau. Il existe des retenues qui sont situées sur un cours d'eau – vous avez évoqué le lac de Serre-Ponçon –, des bassines qui pompent dans les nappes phréatiques, des retenues collinaires, etc. To...

Nous devons revenir à un principe simple, le respect des cours d'eau et des zones humides, pour avoir moins besoin de stocker dans l'avenir.