Ferme france

Si les clauses miroirs évoquées dans la présente proposition de loi peuvent constituer un outil pour amorcer une régulation des échanges, elles ne seront pas suffisantes. Par ailleurs, la Commission européenne semble résolue à conclure l’accord avec la Communauté économique des pays d’Amérique du Sud (Mercosur), alors que les conditions, notam...

En proposant de supprimer l'article 6, notre groupe souhaite dénoncer une nouvelle fois l'iniquité qu'il avait signalée lors des débats sur la réforme de l'assurance récolte en 2022. L'augmentation de l'ensemble des plafonds applicables à la déduction pour épargne de précaution ne pourra profiter qu'aux exploitants ayant la capacité d'épargner...

En proposant de supprimer l'article 6, notre groupe souhaite dénoncer une nouvelle fois l'iniquité qu'il avait signalée lors des débats sur la réforme de l'assurance récolte en 2022. L'augmentation de l'ensemble des plafonds applicables à la déduction pour épargne de précaution ne pourra profiter qu'aux exploitants ayant la capacité d'épargner...

En proposant de supprimer l'article 6, notre groupe souhaite dénoncer une nouvelle fois l'iniquité qu'il avait signalée lors des débats sur la réforme de l'assurance récolte en 2022. L'augmentation de l'ensemble des plafonds applicables à la déduction pour épargne de précaution ne pourra profiter qu'aux exploitants ayant la capacité d'épargner...

Je prends brièvement la parole pour répondre à M. le ministre, qui a avancé à plusieurs reprises le même argument concernant l’Anses et la grippe aviaire. Monsieur le ministre, il ne vous a pas échappé que nous ne faisions pas partie du Gouvernement. En tant que groupe d’opposition, nous pouvons émettre des critiques contre des décisions de l’...

J’entends les arguments selon lesquels ces aides doivent être larges et indifférenciées. Pour nous, c’est non ! Nous avons des préférences. Nous estimons qu’il y a des modèles plus vertueux que les autres. C’est ce qui nous différencie. Nous ne sommes pas caricaturaux : nous avons des convictions ! Selon nous, il y a des modèles qui s’inscrive...

Monsieur le ministre, permettez-nous d'être un peu circonspects. On nous annonce la baisse des pesticides depuis des années. En 2015, on nous annonçait, une baisse de 50 % pour 2030. Il y a eu, depuis, la COP15. Vous nous direz où nous en sommes, mais les chiffres dont je dispose montrent que leur utilisation a augmenté plus qu'elle n'a baissé...

Ce que vous nous avez dit sur la moutarde montre bien qu’il y a deux modèles totalement différents. Vous nous parlez d’un modèle ouvert, libéral, où nous sommes en concurrence avec les Ukrainiens. Selon vous, pour être compétitif sur ce marché, il faut s’asseoir sur nos normes environnementales et essayer d’avoir le coût salarial le plus bas po...

Monsieur le ministre, permettez-nous d'être un peu circonspects. On nous annonce la baisse des pesticides depuis des années. En 2015, on nous annonçait, une baisse de 50 % pour 2030. Il y a eu, depuis, la COP15. Vous nous direz où nous en sommes, mais les chiffres dont je dispose montrent que leur utilisation a augmenté plus qu'elle n'a baissé...

Monsieur le ministre, permettez-nous d'être un peu circonspects. On nous annonce la baisse des pesticides depuis des années. En 2015, on nous annonçait, une baisse de 50 % pour 2030. Il y a eu, depuis, la COP15. Vous nous direz où nous en sommes, mais les chiffres dont je dispose montrent que leur utilisation a augmenté plus qu'elle n'a baissé...

Je serai très bref. Je veux simplement répondre à M. le ministre. On entend souvent le même argumentaire : l'évocation de situations qui seraient encore pire. En l'occurrence, ce serait pire si c'était en hélicoptère… Pour notre part, nous ne sommes pas pour le « moins pire » ! Nous sommes pour le « vraiment mieux ». Sur les pesticides, le m...

Alors que les infrastructures de stockage d’eau à des fins agricoles suscitent débats, critiques et contentieux et que les sécheresses se multiplient, l’article 15 prévoit de déclarer automatiquement d’intérêt général majeur les ouvrages de stockage d’eau. Les écologistes ne s’opposent ni à l’irrigation ni au stockage de l’eau – je le rappelle...

Je serai très bref. Je veux simplement répondre à M. le ministre. On entend souvent le même argumentaire : l'évocation de situations qui seraient encore pire. En l'occurrence, ce serait pire si c'était en hélicoptère… Pour notre part, nous ne sommes pas pour le « moins pire » ! Nous sommes pour le « vraiment mieux ». Sur les pesticides, le m...

Je serai très bref. Je veux simplement répondre à M. le ministre. On entend souvent le même argumentaire : l'évocation de situations qui seraient encore pire. En l'occurrence, ce serait pire si c'était en hélicoptère… Pour notre part, nous ne sommes pas pour le « moins pire » ! Nous sommes pour le « vraiment mieux ». Sur les pesticides, le m...

Ce qu’a dit M. le ministre m’oblige à réagir. Il faut quand même veiller à ne pas mélanger les choses, en l’espèce les différents types de retenue d’eau. Il existe des retenues qui sont situées sur un cours d’eau – vous avez évoqué le lac de Serre-Ponçon –, des bassines qui pompent dans les nappes phréatiques, des retenues collinaires, etc. To...

Nous devons revenir à un principe simple, le respect des cours d’eau et des zones humides, pour avoir moins besoin de stocker dans l’avenir.

Je reviens sur un point : ce texte ne propose pas de qualifier l’alimentation en eau potable ou le fonctionnement des milieux aquatiques comme étant d’intérêt général majeur. Il y a pourtant une hiérarchie dans les usages de l’eau, que tout le monde connaît. Il propose plutôt de prendre en compte « dès que possible » un usage partagé et raison...

Nous estimons que les mégabassines ne constituent pas un modèle efficace et durable. Nous pouvons d’ailleurs le constater, comme je le disais tout à l’heure, en Espagne, où le recours aux réserves de substitution est important et où les ouvrages peinent à se remplir et semblent mettre à mal les milieux naturels. Alors que plusieurs projets de ...

Les études du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui ont été mises en avant pendant longtemps sur les mégabassines s’appuient sur le climat et les données hydrologiques que nous connaissions il y a vingt ans. Or les choses ont bien évolué depuis lors. Cela va même très vite, et beaucoup plus vite que nous ne le pensions. Ce qu...

Cet amendement vise à donner un cadre juridique aux projets de territoire pour la gestion de l’eau. Il s’agit de créer les conditions d’une concertation large et équilibrée pour ces PTGE pour qu’ils soient de vrais outils de dialogue dans les territoires et de démocratie autour de l’eau. Au sens des instructions ministérielles du 7 mai 2019, l...