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Cet amendement de repli vise à interdire l’installation de nouveaux écrans publicitaires numériques et à prévoir que le retrait des écrans existant sera fixé par voie réglementaire, afin de laisser plus de marges et de temps pour la mise en application de cette disposition nécessaire. Par ailleurs, nous proposons que les publicités numériques ...
Il s’agit encore d’un amendement de repli, qui vise à donner aux maires la possibilité d’imposer cette interdiction. Ici, nous réduisons encore un peu le champ de cette mesure, mais nous permettons aux maires d’agir. J’ajoute que je ne nie aucunement les impacts positifs du numérique que M. le secrétaire d’État évoquait précédemment. Certes, s...
Comme dit l’adage, un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ! On peut toujours remettre à plus tard, mais aujourd’hui, dans les transports publics, on remplace massivement les panneaux pour les publicités sur support papier par des panneaux numériques. Dans les mois qui viennent, ces remplacements seront multipliés par trois ou quatre. Si nous ...
Cet amendement vise également à rétablir l’article 19, qui prévoit de mettre fin au lancement automatique de vidéos lors de la consultation de sites internet. Nous sommes tous pollués par ces vidéos, très souvent publicitaires, qui se lancent de manière intempestive et participent des effets secondaires du numérique. Comme je l’ai indiqué pré...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le tribunal de commerce d’Orléans a scellé en octobre dernier le sort d’Inteva Products France. Ce groupe, filiale d’un équipementier automobile américain, était en redressement judiciaire depuis le mois de juin. La justice a tranché : c’est la maison mère, candidate à sa reprise, ...
De dérogation en dérogation, on finit par amoindrir le droit de l’environnement. J’entends bien que tout le monde y est aujourd’hui sensible, mais s’il y a des règles, c’est pour les respecter : il ne faut pas toujours repousser les mesures de compensation plus loin. La proximité est importante si l’on veut avoir des corridors et une véritable...
M. Daniel Salmon. Je remets une petite couche ou plutôt un petit cerne sur l’ONF.
Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre plaidoyer, mais l’ONF est le garant du régime forestier. Il assure la productivité de nos forêts sans abandonner leur dimension environnementale, ce qui est essentiel. On ne gère pas la forêt comme un champ de maïs en culture intensive ! L’ONF gère la forêt comme un écosystème régulateur du climat, ...
M. Daniel Salmon. Les bassines – et sans vouloir vous bassiner avec ce sujet
Je ne suis pas opposé par principe aux bassines, où que ce soit et à quelque époque que ce soit, mais elles n’ont souvent aucune utilité : si la nappe phréatique ne se recharge pas, la rivière sera à sec beaucoup plus tôt. Sans doute faut-il aussi s’interroger sur les cultures à irriguer dont certaines ne sont plus adaptées en raison du réchau...
Cet amendement a une résonance particulière, alors que le nombre de sans-abri ne cesse de croître. L’appel à manifestation d’intérêt pour le logement d’abord, lancé en 2018, a concerné vingt-trois territoires, en vue de financer des mesures d’accompagnement social des personnes les plus démunies. Madame la ministre, vous avez annoncé un second...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet outil est connu ; les différents acteurs se le sont approprié : il n’y a aucune raison de le supprimer, même si d’autres dispositifs existent. Les élus du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires voteront ces amendements !
Les AESH exercent un métier extrêmement difficile. Elles doivent souvent suivre plusieurs élèves sur plusieurs établissements et se déplacer incessamment, tout cela – on peut le dire, monsieur le ministre – pour un salaire de misère ! Vous nous dites que l’on a progressé. Oui, mais on est parti de tellement bas ! Et on reste encore extrêmement...
Nous souscrivons pleinement à cet amendement. Depuis une dizaine d’années, le financement de la protection du consommateur est en baisse continue, alors que ces acteurs, qui agissent souvent dans des maisons de la consommation et de l’environnement, sont essentiels face aux profonds changements sociétaux qui touchent le commerce et la manière d...
Les Rased ont été laminés, et ce gouvernement n’est pas seul en cause : les problèmes remontent à plusieurs décennies. Aujourd’hui, la pénurie d’enseignants spécialisés devient dramatique. Parfois, on ne dénombre plus que quelques enseignants pour couvrir plusieurs dizaines d’écoles ! Le taux d’encadrement est donc extrêmement faible : en géné...
La loi Pacte prévoit la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP), détenu à 50, 63 % par l’État pour une valeur de 9, 73 milliards d’euros. Les écologistes sont fortement opposés à cette privatisation qui équivaut à renoncer à exercer le pouvoir dans un domaine stratégique. C’est un non-sens économique, autant que la reproduction d’erre...
Je retire l’amendement, monsieur le président.
Il me semble qu’il faut essayer d’avoir une vision globale. L’école ne peut pas tout faire, disait Max Brisson. Reste qu’aujourd’hui la publicité pour les produits gras et sucrés n’est pas taxée comme elle devrait l’être – nos amendements sur ce sujet ont été rejetés ; les écrans ont envahi la vie des enfants ; on poursuit la fuite en avant sa...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous le savons, l’examen de cette mission intervient, comme celui de l’ensemble du budget pour 2021, dans un contexte de crise sanitaire et économique inédit. Si nous saluons les efforts financiers tout à fait nécessaires engagés depuis le début de la crise pour aider les entrepri...